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Sunday, 7 July 2024
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Transport de cendres vers l'étranger Mise à jour le 15/01/2020 La Sous-préfecture de Provins est compétente pour traiter toutes les demandes d'autorisation relatives au transport de cendres vers l'étranger. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. Un arrêté préfectoral est obligatoire pour le transport de cendres vers l'étranger, quel que soit le pays de destination. Toute demande d'autorisation doit être adressée par courriel à l'adresse suivante: Documents complémentaires > Demande d'autorisation de transport de cendres - format: PDF - 0, 02 Mb > Constitution du dossier transport de cendres - format: PDF - 0, 01 Mb

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Accompagnement du Consulat en cas de décès d'un proche La perte d'un proche est toujours difficile à surmonter, et quand le décès survient à l'étranger s'y ajoutent des formalités supplémentaires - parfois complexes - qu'il convient inévitablement d'accomplir. Le Consulat est à la disposition des familles pour leur apporter tout le soutien possible. Déclarer un décès Le consulat général de France à Miami n'a plus de compétence en matière d'état civil. Vous devez à présent vous adresser au consulat général de France à Washington pour déclarer un décès. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant sur ce lien. Transport de cendres Une urne doit être scellée par l'autorité consulaire et être accompagnée d'un « certificat sanitaire et autorisation de transfert de cendres » émis par le Consulat de France à Miami avant son transport vers la France. Pour cela, un rendez-vous doit être pris au Consulat en contactant le service social par téléphone au +1 305 403-4172 ou par email Les documents à fournir au consulat sont: Deux originaux de l'acte de décès américain (long form death certificate) et sa traduction en français par un traducteur assermenté.

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Le corps ou les cendres de personnes décédées à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés ou transiter en métropole ou dans un département ou territoire d'outre-mer, pour leur inhumation ou leur ré-inhumation, qu'au vu d'une autorisation consulaire. Transport de corps Le transport de corps vers la France est soumis à la réglementation en vigueur. Pièces à produire: Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées. Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies; des copies seront conservées en pièces annexes au dossier. • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de corps présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec).

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Le transport des cendres à l'étranger et hors métropole Le transport de l'urne funéraire peut s'effectuer vers l'étranger depuis la France, ou depuis la France vers l'étranger. L'opération peut être réalisée via différents moyens: voies terrestres, maritimes, aériennes. Pour permettre le transport des cendres, vous devez demander une autorisation spécifique auprès du préfet du département du lieu de crémation du défunt, ou du lieu de résidence du demandeur. Selon l'article R. 2213-14, cette disposition doit aussi être respectée si le transport a lieu de la France métropolitaine vers un département d'outre-mer, ou de la métropole vers un une collectivité d'outre-mer ou vers la Nouvelle-Calédonie. Il est également nécessaire de contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné, que ce soit pour envoyer les cendres ou demander le rapatriement de l'urne funéraire depuis l'étranger, chaque pays ayant sa propre réglementation. Plusieurs documents vous seront demandés pour réaliser le transport de l'urne cinéraire (la liste des documents varie selon les pays).

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Première entreprise Normande spécialisée dans le transport d'urne funéraire, la société DIES CINERE propose la prise en charge et le convoyage de l'urne d'un lieu de dépôt temporaire comme le crématorium de Caen, vers le lieu de destination et de repos des cendres. Dans le cadre règlementaire légal, DIES CINERE promet aux professionnels et aux familles le transport des cendres du défunt avec respect, décence et dignité. Le véhicule utilisé à cet effet est aménagé spécifiquement pour le transport sécurisé de l'urne mais il est aussi équipé de matériel de cérémonie. Quelques fleurs peuvent accompagner le défunt lors du transport en tenant compte de la réglementation du crématorium de Caen, ou tout autre établissement, et des habitudes locales. La société de service funéraire est habilitée; le personnel, qualifié et expérimenté. La société DIES CINERE, service de transport d'urne funéraire et d' accompagnement personnalisé, assure ses prestations en Normandie au départ du crématorium de Caen ou tout autre crématorium, mais il est possible de convoyer l'urne dans toute la France avec la même qualité de service.

La sépulture d'urne peut prendre place en concession Différents cas peuvent se présenter: soit la famille dispose d'une concession familiale, soit il faut créer une nouvelle concession. Dans le cadre d'une concession déjà existante Il est possible d'ajouter une ou plusieurs urnes sur une concession déjà à la famille: tombe en pleine terre ou caveau. Type Équipement Caveau existant Remarques Dalle de couverture Insertion de l'urne sur la dalle; Collage de l'urne sur la dalle. Attention au choix de l'urne: elle doit être très résistante. Tombe en pleine terre existante » Avec dalle de couverture Découpe de la dalle; Insertion de l'urne-tombe dans la dalle. L'urne doit être très résistance; L'insertion est effectuée par carottage; Bonne solution si l'on veut des plantations en pleine terre et disposer éventuellement plusieurs urnes. » Sans dalle de couverture Pour les mini-tombes, les tombes-urnes et les urnes Une solution pour commencer un enclos familial; Pas de nécessité à ôter le cercueil en dessous.