Accueil - Cogard - Centre Ornithologique Du Gard: 669 Du Cgi Scripts
Oiseaux du Gard – en suivant la gent ailée… Le département du Gard est le plus riche de France, en ce qui concerne les oiseaux nicheurs. La diversité des paysages, de la mer à l'Aigoual, et le climat méditerranéen expliquent en grande partie cette diversité. Un parcours nous menant du Grau-du-Roi au Causse Noir, en passant par la Vaunage, les Costières de Nîmes et les garrigues, nous permet de découvrir de nombreuses espèces. Les plus connues, comme le Moineau domestique et la Tourterelle turque, vivent à proximité de l'Homme. Les plus rares se trouvent au fin fonds des forêts cévenoles (Pic noir) ou dans les grands espaces de garrigues (Aigle de Bonelli). L'Homme, par son activité, joue un rôle vis-à-vis de ces oiseaux, souvent dommageable (pollution, chasse, destruction des nids). Mais il peut aussi mener des actions favorables pour ces petites boules de plumes… Nous jetterons un coup d'œil particulier aux oiseaux migrateurs qui, chaque printemps, parcourent quelques centaines ou milliers de kilomètres… Les images prises sur le vif de ce diaporama en fondu enchaîné nous entraîneront à la poursuite des Hirondelles, des Cigognes ou du Balbuzard, à travers le Gard… Matériel: -matériel de projection (table, deux projecteurs, boîte à fondu, diapositives, écran) -matériel de sonorisation (enceinte, micro) Ecrivez-nous
Oiseaux Du Gard Du
Avec 400 pages et 300 espèces recensées, l'ouvrage collectif du Centre Ornithologique du Gard ( COGard) assure une nouvelle et enrichie édition d'un atlas paru il y a 26 ans avec toujours la même exigence et une passion intacte pour le monde des oiseaux. Un ouvrage présenté officiellement, le 14 décembre, au centre du Scamandre ( 04 66 73 52 05) à Vauvert. Des piafs partout! Le nouvel Atlas des oiseaux du Gard, 26 ans après une précédente édition, propose un regard actualisé sur l'exceptionnelle situation ornithologique du Gard, tout en enrichissant l'héritage du compagnonnage des oiseaux et des hommes dans l'un des plus riches départements de France… 2 127 observateurs de terrain ont récolté 728 000 données, entre 2009 et 2016 Édité par le centre ornithologique du Gard ( Cogard), association créée en 1980, l'ouvrage collectif, présenté le 14 décembre au centre du Scamandre, confirme, en 400 pages et près de 300 espèces, l'abondance de l'avifaune locale. "Nous avons d'un côté la mer, de l'autre la montagne et, entre les deux, des étangs, de la garrigue, de la plaine… C'est une grande chance", sourit Jean-Denis Méric, l'un des contributeurs du projet.
Vie associative: sorties ou soirées à thèmes, journée édition et Publications: - Feuille de liaison - Bulletin scientifique - «Le Gard Sauvage» paru en 2011. Centre de ressource bibliographique: ouvrages Rôle consultatif: auprès des instances administratives Animations professionnelles (Tifany: 06. 23. 30. 26. 55): - Périscolaires, centres aérés - Grand public - Collectivités, groupes constitués - Comités d'entreprises Protéger Actions locales du Plan National d'Action pour l'Outarde canepetière:comptages, mesures de gestion favorable, actions avec les agriculteurs... Opérateur gardois du Plan National d'Actions pour l'Aigle de Bonelli et pour le Butor étoilé: suivi, actions de protections... Suivi et actions de conservation du Vautour percnoptère. Participations aux PNA Odonates et Maculineas, Chiroptères, Pies-grièches, Faucon crécerellette et Loutre d'Europe. Gestion conservatoire des laro-limicoles nicheurs en Camargue Gardoise. Aménagement de sites favorables et réduction des menaces (Neutralisation des lignes électriques avec ERDF).
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3521 Les transmissions de propriété réalisées en recourant au mécanisme civil du démembrement de propriété bénéficient d'une fiscalité très favorable. En cas de donation avec réserve d'usufruit, l'évaluation de la valeur de la nue-propriété transmise est réalisée par application du barème, codifié à l'article 669 du code général des impôts (CGI), en fonction de l'âge de l'usufruitier. Le donataire est ainsi imposé sur une assiette qui correspond à une part de la valeur de pleine propriété – part qui croît avec l'âge de l'usufruitier. Or, lors du décès du donateur, le nu-propriétaire est exonéré de droits de succession sur l'usufruit viager qu'il reçoit. En effet, lors de la réunion pour cause de décès de la pleine propriété sur une même tête, l'article 1133 du CGI prévoit qu'aucun droit n'est dû, ce qui constitue un avantage fiscal significatif en comparaison à l'imposition due lors d'une transmission en pleine propriété.
669 Du Cgi Code
Ainsi, pour ce type de cas, elle demande que la modification de l'article 669 du CGI ne s'applique pas et qu'aucune interprétation ambiguë d'une telle décision ne puisse être faite par l'administration concernée. Le ministre répond que les conséquences de l'application du nouveau barème d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété, prévu par l'article 669 du CGI, sur les modalités de détermination des plus-values immobilières des particuliers réalisées à compter du 1er janvier 2004 doivent être examinées au regard des deux situations suivantes. Dans l'hypothèse d'une cession d'un droit démembré d'un bien acquis en pleine propriété, le prix d'acquisition afférent au droit cédé est obligatoirement déterminé en appliquant le barème institué par l'article 669 du CGI, que l'acquisition soit intervenue avant ou après le 1er janvier 2004, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier au jour de la cession (CGI, ann. II, art. 74 SE). Ces dispositions s'appliquent de plein droit sans possibilité de retenir un autre mode d'évaluation du prix d'acquisition du droit cédé.
669 Du Cgi Form
C'est l'un des avantages majeurs qu'offre le statut de la SCI: la possibilité, pour des parents, d'apporter à une SCI une nue-propriété d'un immeuble afin de la transmettre sous forme de parts sociales à leurs enfants. Un atout fiscal considérable dont l'intérêt prend toute son ampleur dans le cas d'une succession. Explications L'apport avant transmission par donation des parts: Avantages Il s'agit essentiellement d'apporter à une SCI la nue-propriété d'un bien immobilier avant de transmettre par donation des parts de la société. La procédure représente un atout fiscal indéniable (en comparaison à la donation de la nue-propriété du même bien). On distingue les bénéfices de cet avantage sur deux plans: Tout d'abord, au moment de la donation de la nue-propriété du bien immobilier, le calcul des droits de mutation (gratuits) taxant la procédure sera effectué sur la base de la valeur fiscale de la nue-propriété estimée par l'application du barème fiscal fixé par l'article 669 du Code Général des Impôts (CGI).
669 Du Cgi 3
Entrée en vigueur le 31 décembre 2003 I.
669 Du Cgi En
Définitions Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se sépare immédiatement et irrévocablement d'un bien en faveur d'une autre personne qui l'accepte (article 894 du code civil). Celui qui donne est appelé le donateur et celui qui reçoit la donation est appelé le donataire. En principe, une donation doit être formalisée par un acte. Toutefois, le don manuel prévu à l'article 757 du Code général des impôts (CGI) consiste en une simple remise matérielle d'un bien meuble quelconque (un objet, une somme d'argent, un chèque, voire des valeurs mobilières ou des titres) ce qui exclut les immeubles, pour lesquels un acte notarié est obligatoire. Evaluation des biens donnés L'évaluation du don doit se faire: soit au jour de la déclaration du don; soit au jour de la remise matérielle. C'est la plus élevée de ces deux valeurs qui est retenue. Les règles d'évaluation sont différentes selon la nature des biens: la valeur des bijoux et objets d'art ou de collection doit correspondre à l'estimation faite dans un contrat d'assurance et ne peut pas être inférieure à 60%; les valeurs mobilières cotées (actions, obligations) sont évaluées selon le dernier cours connu en bourse (cours de clôture de la veille de la donation); les valeurs mobilières non cotées en bourse sont estimées à leur valeur vénale réelle.
B. Actes présentés volontairement à l'enregistrement ou à la publication 10 Pour les actes non soumis obligatoirement à la formalité, le fait générateur se place à la date de leur présentation volontaire. Il y a lieu d'appliquer le taux en vigueur à cette époque. A. Règles d'assiette des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière 1. Principes 20 Les droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement et la taxe proportionnelle de publicité foncière sont assis sur les valeurs ( CGI, art. 666). En général, la valeur taxable figure dans l'acte ou la déclaration présenté à la formalité. 30 Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la valeur vénale correspond au prix qui pourrait être obtenu du bien par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve avant la mutation. Dans un arrêt du 27 octobre 2009 ( Cass. Com., du 27 octobre 2009, n° 08-11362), la Cour de cassation précise: - que la limite apportée par le donateur à la liberté d'aliéner un immeuble dont il se réserve l'usufruit n'affecte pas sa valeur vénale; - qu'une occupation à titre de résidence secondaire n'a pas d'effet sur la valeur vénale du bien.