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Modalités Ces facturations dérogatoires doivent être réalisées selon les mêmes modalités que dans le cadre de la permanence des soins: la consultation peut bien bénéficier du MCD, contrairement à ce que certains praticiens conseils ont écrit, un peu hâtivement. Comment facturer la majoration MCD? Le MCD est facturable une fois par patient, quelle que soit la nature des actes réalisés (actes cliniques, consultations, visites ou actes techniques CCAM). Attestation de participation à la permanence des soins. Feuille de soins électronique Le praticien sélectionne dans son logiciel: le code ou la lettre-clé de l'acte puis la majoration spécifique: code MCD Feuille de soins papier Le praticien inscrit le code MCD dans la colonne « autres actes » Comment obtenir le paiement de l'astreinte? Télécharger sur le site l'imprimé « attestation de participation à la permanence des soins bucco-dentaires » et le compléter. Puis adresser à la CPAM du département (une fois en début de mois). La CPAM verse la rémunération à condition que les informations indiquées sur l'attestation de participation envoyée concordent avec le tableau transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

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Attestation de participation à la permanence des soins Attestation de participation à la permanence des soins (A retourner au Service R. P. S. de la CPAM des Landes) Médecin généraliste participant Prénom, Nom......................................................................................................................... Attestation de participation à la permanence des soins simple. Code Postal........................................................ Téléphone......................................... N° identification du professionnel /___/___/___/___/___/___/___/___/___/ Attestation Je soussigné(e) Dr...................................................... certifie avoir participé à la permanence des soins du mois de........................................... aux dates mentionnées au verso ouvrant droit au versement d'un forfait: - de 50 euros pour la période de 20 heures à 0 heure - de 100 euros pour la période de 0 heure à 8 heures - de 150 euros pour les dimanches et jours fériés pour la période de 8 heures à 20 heures. Cachet du Médecin Fait à............................................... le.................................................... signature Ce document doit être adressé à la CPAM au plus tard le 7 du mois suivant.

Consultez l`attestation de participation à la permanence des soins ATTESTATION DE PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS VERSEMENT DES INDEMNISATIONS D'ASTREINTE Document à envoyer rempli, daté, signé, sans rature ni surcharge, au plus tard le 5ème jour ouvré du mois suivant le mois concerné à la CPAM de l'ALLIER, service RPS. Mois et année de référence: / Coordonnées du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins 30 avenue Paul Doumer - 03200 Vichy - Tel. 04 70 98 20 52 - Fax.

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Nom et prénom:........................................................................................ Adresse professionnelle:............................................................................................................................................................................................... Code postal:........................... Ville:.......................................................

51. 37. 60. 98 fax: 02. 05. 48. 18 NOUS RETROUVER © CDOCD85 - Tous droits réservés Mentions Légales Créé et référencé par MICRO-INFO-EXPERT

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Signature et cachet du médecin Original à adresser complété sans rature, ni surcharge à: CPAM de la Gironde - RSPS - Place de l'Europe 33085 Bordeaux cedex – Tél. : 05 56 11 63 18 10/05 – DOC 62

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