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Une fois sur le portail de votre région, il est possible de trouver les coordonnées de votre inspecteur. Pour trouver le contact de l'inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante: Allez sur Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise: Vous êtes ainsi sur le portail régional Trouvez votre département Allez dans l'onglet « Inspection du travail » Accédez au ficher des sections et trouvez votre inspecteur Avec cette procédure, vous trouverez ainsi le numéro de téléphone et l'adresse mail de l'inspection du travail dont vous dépendez. Bon à savoir: Le site de chaque DIRECCTE régionale a un fonctionnement différent. Dans certains cas, vous pourrez trouver les coordonnées de votre inspecteur par géolocalisation ou moteur de recherche intégré. Dans d'autres cas, il faudra faire la recherche manuellement. Si vous souhaitez savoir comment contacter l'inspection du travail, plusieurs choix s'offrent à vous. Vous pouvez les appeler, leur envoyer un mail, un courrier ou prendre rendez-vous avec l'inspecteur.
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1/ Le numéro de l'inspection du travail se trouve dans votre entreprise Le numéro de téléphone de l'inspection du travail et l'adresse doivent être affichés dans un endroit facilement accessible à la vue de tous. Votre employeur est tenu de le faire en vertu de l'Article D4711-1 du Code du Travail: « L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel: Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement Des services de secours d'urgence De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent » Si jamais vous ne les trouvez pas, demandez à la section syndicale de vous fournir les coordonnées. 2/ Trouver le contact de l'inspection du travail sur le site de la DIRECCTE Si vous ne trouvez pas les coordonnées de l'inspection du travail dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez vous les procurer en ligne sur le site de la DIRECCTE. C'est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région.
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Nouvelle Organisation de l'inspection du travail en Charente-Maritime Mise à jour le 06/09/2019 Une nouvelle organisation, mise en place en janvier 2018, vise notamment à spécialiser des agents dans le suivi des entreprises de Transports. Dans le département, 2 agents de contrôle ont désormais compétence en matière de transports.. Deux Unités de contrôle: L'inspection du travail en Charente-Maritime est organisée en 2 unités de contrôle: - L'Unité de contrôle de La Rochelle (compétente sur le Nord du département: La Rochelle et agglomération, Iles de Ré et Oléron…) Responsable: Thomas DUCROT 3, Avenue de la Porte Dauphine, 17000 La Rochelle Tél: 05 46 50 86 49 10 agents de contrôle, dont 3 compétences spécifiques liées aux secteurs d'activité: agriculture, transports et marins. - L'Unité de contrôle de Saintes (compétente sur le Sud du département: Rochefort, Saintes, Royan…) Responsable: Martine TURPEAU 1 Rue du Docteur René Laënnec, 17100 Saintes Tél: 05 46 93 61 61 8 agents de contrôle, dont 2 compétences spécifiques agriculture et transports.
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J'y suis employé depuis (date de signature du contrat) en tant que (intitulé de votre poste). À mon sens, l'entreprise ne respecte pas la réglementation. J'ai remarqué que ( Énumération précise des faits, des dates et des personnes impliquées). Pourriez-vous me donner votre avis quant à la légalité de ces agissements? Je souhaiterai de plus votre intervention dans l'entreprise afin de déterminer les mesures à prendre pour résoudre les infractions. Une fois votre intervention réalisée, j'aimerais avoir un rapport détaillé sur ma situation personnelle. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées OU Je vous demande de ne pas révéler mon identité à l'équipe dirigeante de mon entreprise, et ce conformément à l'article 15 de la convention OIT n° 81. ( Signature) Se rendre directement dans les locaux de l'inspection du travail Les demandes spontanées de rendez-vous à l'inspection du travail sont possibles. Cela dépend toutefois des départements. Dans certains cas, le service de l'inspection du travail est ouvert au public sur rendez-vous alors que pour d'autres, il est possible de voir un inspecteur sans rendez-vous.
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Voici ce qu'il y a à savoir sur chacune de ces méthodes. Via le numéro de téléphone de l'inspection du travail de votre section Une fois que vous avez déterminé l'inspecteur dont vous dépendez, vous pouvez le joindre par téléphone en lui expliquant la raison de votre appel. Le numéro est en général celui d'un téléphone fixe. Pensez à vérifier les horaires d'ouverture de la section avant de passer votre appel. La conversation se fait sous le sceau de la confidentialité. L'inspecteur n'a pas le droit d'en faire part à votre employeur. Contacter par mail l'inspection du travail Vous pouvez joindre l'inspection du travail par e-mail. Détaillez-lui au maximum votre problème en précisant la date, le lieu et la nature des infractions ainsi que les personnes concernées. Sachez que dans la majorité des cas, l'inspection du travail ne traite pas les dénonciations anonymes. C'est pourquoi il faut être le plus spécifique possible dans votre e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé ci-dessous pour rédiger votre mail.
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