Lettre D Engagement De Paiement - Cotation Et Cours De L'argent Du 50 Francs Hercule (1974-1980) Joubert Change- Rue Vivienne Paris
B-1. 1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires Texte complet Date d'entrée en vigueur 39. Lettre d'engagement de paiement dette. Sous réserve du sous-paragraphe g du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 12, les formulaires de cautionnement par police d'assurance cautionnement individuelle ou collective, par lettre irrévocable et inconditionnelle de crédit et par l'engagement fourni par l'entrepreneur pour lui-même, de même que les certificats de membres sont gardés par la Régie. Le cautionnement visé au paragraphe 2 de l'article 28 est transmis par la Régie au Bureau général de dépôts pour le Québec qui le conserve jusqu'à la date de son expiration et, après cette date, durant une période de 5 ans ou jusqu'au 90 e jour suivant l'expiration des délais d'appel de tout jugement définitif disposant d'un recours civil dénoncé à la Régie et dont ce cautionnement pourrait garantir le paiement, selon la plus longue de ces échéances. D. 314-2008, a. 39; D. 488-2017, a.
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Frappe monnaie ↑↓ 50 Francs Démonétisée le 30-04-1980 1975 avec 4. 011 Pièce courante. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts, ou vous permettre de partager des contenus de notre site J'accepte Détail sur les Cookies
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Numista › Pièces France © smy77 Caractéristiques Emetteur Période Cinquième République ( 1958-présent) Type Pièce courante Dates 1974-1980 Valeur 50 francs (50 FRF) Devise Nouveau franc ( 1960-2001) Composition Argent 900‰ Poids 30 g Diamètre 41 mm Epaisseur 2, 70 mm Forme Ronde Technique Frappe à la presse Orientation Frappe monnaie ↑↓ Démonétisée 30 avril 1980 Numéro N # 681 Numista type number () Références F # 426, Stéphane Desrousseaux, Michel Prieur, Laurent Schmitt; 2014. Le Franc (10 th edition). Les Chevau-légers, Paris, France. F # 427, Stéphane Desrousseaux, Michel Prieur, Laurent Schmitt; 2014. Les Chevau-légers, Paris, France. Gad # 882, Francesco Pastrone; 2019. Monnaies francaises, 1789-2019 (24 th edition). Éditions Victor Gadoury, Monaco. Schön # 237, Gerhard Schön; 2018. Weltmünzkatalog / 20. Jahrhundert: 1901-2000 (46. Auflage). Battenberg Gietl Verlag, Regenstauf, Germany. Et 2 autres volumes. KM # 941 Tracy L. Schmidt (editor); 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date (14 th edition).
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