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En dernier lieu, ces différents éléments seront mis en perspective à travers une étude détaillée de la Constitution de 1958. Licence Droit - 1ere année - amphi NZ - Droit constitutionnel sem 2 Cet enseignement est consacré aux régimes politiques français. Tout d'abord, les IIIème et IVème Républiques dont les pratiques ont montré les dérives du parlementarisme à la française: instabilité politique, confiscation de la souveraineté du peuple par le parlement. Droit constitutionnel 2.5. La Vème République qui fera l'objet d'une étude appronfondie de ses origines à nos jours, a tiré les leçons du passé l'impulsion du Général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958, met en place un régime original qui se caractérise par une prépondérance de l'exécutif et singulièrement du Président de la République et un abaissement corrélatif du Parlement. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour garantir le caractère inaliénable de la souveraineté du peuple et la stabilité du régime. LICENCE - Droit Affectation des étudiants par année et par groupe Nom du fichier: Affectation des étudiants de licence Extension du fichier: pdf Poids du fichier: 41 Ko

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Droit constitutionnel: La Vème République Options d'accès à ce cours Auteur: Michel VERPEAUX Résumé: Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects historiques, que les fondements théoriques du régime constitutionnel français actuel. Droit constitutionnel S2 - Cours - 77451. Ainsi, la Constitution de 1958, née dans un contexte politique spécifique, s'inscrit dans la logique du modèle parlementaire tout en corrigeant certains aspects, notamment en ce qui concerne le rôle du Président de la République. Reprenant les principes républicains, elle affirme la souveraineté de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur ainsi qu'un certain nombre de droits fondamentaux dont la portée est développée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui constituent une branche aujourd'hui essentielle du droit constitutionnel. Analysant les institutions, Président de la République, Gouvernement, Parlement, institutions territoriales, ce cours a également pour objet de fournir les principales clefs qui permettent de comprendre la vie politique, c'est à dire l'histoire politique de la Vème République qui éclaire le jeu des institutions et les différents schémas institutionnels et politiques selon lesquels peut fonctionner le régime.

La réalité constitutionnelle de la V ème République est plus complexe. Si les traités et les lois peuvent être contrôlés par le Conseil constitutionnel après saisine d'autorités politiques, ce sont les juridictions ordinaires, judiciaires et administratives, qui peuvent, à l'occasion d'un litige porté devant elles, écarter une loi incompatible avec un traité ou une norme de droit communautaire. Il s'agit de comprendre la logique du système de la V ème République, les mécanismes qui peuvent jouer en fonction de la situation politique, de connaître les institutions à la fois de manière descriptive et de manière dynamique. Droit constitutionnel : La Vème République. C'est la connaissance de ces mécanismes qui donne les clefs permettant d'appréhender l'actualité politique et institutionnelle. Au delà ce cours a pour objectif de donner des éléments d'analyse sur les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel national et son environnement européen Il s'agit d'un cours d'initiation qui demande des prérequis relevant de la culture générale.

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3 Septembre 1958: validation du projet par le Conseil des Ministres. 4 Septembre 1958 Discours de De Gaulle place de la République pour présenter cette nouvelle Constitution. Le projet devait être soumis au référendum. Droit constitutionnel 2 plus. Il a eu lieu le 28 Septembre 1958 et a mené à l'adoption très large de la Constitution (en métropole elle a été adoptée par 79. 2% des voix avec une taux de participation de 84%). Dans les colonies ce vote avait la signification de la volonté ou non de rester lié à la France (Oui = Volonté de rester dans la communauté Française Non = Volonté d'indépendance. 2) Limites de fond: - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver du suffrage universel qualifié par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 de seule source du pouvoir. - Une séparation effective de l'exécutif et du législatif (de façon à ce que le gouvernement et le parlement assument chacun la plénitude de leurs fonctions. ) - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement (principe du régime parlementaire).

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