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/km² Terrains de sport: 11, 8 équip. /km² Espaces Verts: 0% Transports: 29, 8 tran. /km² Médecins généralistes: 1340 hab.
Je recommande. Appréciation générale: Excellente fondue chinoise. Une découverte. Très convivial entre amis. Appréciation générale: Serveuse vraiment adorable et très attentionnée. Principe de la fondue est rigolote et très bon. Nous avons passé une très bonne soirée en famille Parkings à proximité
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En copropriété la recherche permanente d'équité est essentielle. Sans équité, aucune décision de rénovation importante ne sera possible. C'est une des raisons qui justifie que les charges d'eau et de chauffage (50% environ des charges courantes) soient réparties en fonction des consommations individuelles et non plus « aux tantième ». D'ailleurs ce mode de calcul « aux tantièmes » est devenu « illégal » (sauf exception) depuis 1974 pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage et depuis 2007 pour l'eau dans les immeubles neufs dont le permis de construire est plus récent. Mais peu savent qu'avant même d'être considéré comme illégal, il est en plus peu équitable compte tenu du mode de calcul des tantièmes. Tableau calcul tantième online. Les copropriétaires croient que la décomposition en tantièmes des lots d'une copropriété est directement proportionnelle à la superficie exprimée en mètres carrés de ces lots… Grave erreur! Il n'en est rien ou du moins le calcul est beaucoup plus subjectif! Depuis la loi de 1965 sur la copropriété, les tantièmes de chaque lot sont calculés par un géomètre expert lors de la constitution de la copropriété.
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Dans ce cas, cette assemblée générale extraordinaire doit être convoquée aux frais du syndic. – Si l'erreur passe totalement inaperçue et que les comptes sont approuvés en l'état, alors on entre dans la stricte application de l'article 42. Les copropriétaires défaillants ou opposants ont deux mois pour contester, ensuite c'est trop tard. Par contre, si l'erreur ne concerne qu'un copropriétaire, celui-ci peut contester dans le cadre du premier alinéa de l'article 42. Les actions personnelles ont un délai de prescription de 10 ans. Soit c'est ancien et récurrent Cette répartition erronée est un état de fait depuis de nombreuses années. On est alors en dehors de l'application de l'article 42. Les délais de contestation sont dépassés. Le syndicat des copropriétaires doit alors faire appel à la justice et assigner le syndic en responsabilité. Tantième et millième : MeilleureCopro vous explique tout. Dans ces cas précis, nous conseillons toujours aux copropriétaires de trouver une solution de dédommagement à l'amiable avec le syndic pour éviter une procédure à la copropriété.