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Sunday, 18 August 2024

Vous êtes abonné au journal papier? Bénéficiez des avantages inclus dans votre abonnement en activant votre compte J'active mon compte La loi sur la Transformation de la fonction publique impose aux mairies de faire passer leurs agents aux 35 heures au plus tard au 1er janvier 2022. Cela correspond à 1607 heures par an, contre 1587 effectivement travaillés en 2019. Par - 16 nov. 2021 à 16:30 | mis à jour le 18 nov. 2021 à 07:20 - Temps de lecture: Les agents de la fonction publique territoriale travaillent dans les collectivités (mairie, départements, régions…). Photo Jean-François FREY À compter du 1er janvier 2022 au plus tard, les mairies devront appliquer à leurs agents les 35 heures de travail hebdomadaires, soit 1 607 heures par an. Les départements et les régions devront procéder aux même changements mais disposent d'un an de plus pour les réaliser. La loi sur la Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 met ainsi fin aux régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus pour les collectivités dans la loi de 2000 (loi Aubry).

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Le régime de la fonction publique territoriale (FPT) s'aligne ainsi sur ceux des deux autres versants de la fonction publique - la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) – et sur le privé. Sur les 5, 56 millions d'agents publics, 1, 9 million sont des agents territoriaux. Jusqu'ici, ceux-ci travaillaient sensiblement moins d'heures que les autres catégories citées, selon les chiffres du ministère. 20 heures de moins par an en moyenne En 2019, ils ont ainsi travaillé en moyenne 1 587 heures, contre 1 606 heures pour les agents de la FPH ou 1 711 heures pour les salariés du privé. Les agents de l'État (hors enseignants) ont quant à eux travaillé 1 737 heures en 2019. Le temps de travail des enseignants est mal évalué dans l'Enquête emploi selon le ministère. La durée déclarée par cette population ne tient pas toujours compte de l'ensemble des heures effectuées en dehors de la salle de classe (heures consacrées à la préparation des cours et à la correction des copies ou à d'autres tâches en lien avec leur métier).

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Fonction publique territoriale Collection Contenus La professionnalisation des fonctions publiques territoriales en France au XIXe siècle. LECOMTE, Catherine, 1989 Le personnel communal, du Premier Empire à la Seconde Guerre Mondiale: de l'empirisme au statut. LECOMTE, Catherine, 1988 L'évolution du statut du personnel local. MESSIEZ-POCHE, Maurice, 1986 Le personnel du Conseil général du Vaucluse, de l'an VIII à 1815. MAUREAU, Alain, 1977 Aux origines des fonctionnaires régionaux: la politique du personnel administratif des États de Bourgogne. BODINEAU, Pierre, 1990 Une histoire de la fonction publique territoriale. DURAND, Dominique, 2004

Cette prime est donc tout à fait justifiée. " Christian Georges, délégué CGT et Gaëlle Chollet, co secrétaire FSU Territoriale, ont mené l'action. © Radio France - Michel Benoit Cette prime de 183 euros concerne les assistantes sociales du département, les éducateurs mais l es syndicats souhaitent qu'elle soit en outre élargie à d'autres métiers. Ce sera le principal enjeu des discussions: " On souhaite élargir cette prime aux oubliés comme les assistants familiaux ou les personnels administratifs et techniques " appuie Christian Georges, délégué CGT au conseil départemental du Cher. " Ce sont des travailleurs en difficulté. En ce moment, il y a beaucoup de problèmes notamment sur la protection de l'enfance. N'oublions pas qu'il n'y a pas eu d'augmentation de salaires depuis une dizaine d'années. " Le rassemblement a duré environ une heure. © Radio France L'attente est donc importante, mais l es décrets n'imposent rien aux collectivités. Il leur est simplement indiqué qu'elles peuvent verser cette prime, mais l'obligation ne leur est pas faite.

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