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Saturday, 13 July 2024

Si l'étape 1 s'est bien passée, la base de données ADEME renvoie un numéro d'enregistrent "partiel". Ce numéro (#ADEME partiel) est affiché en orange sur les généralités administratives et sur les rapports. Il convient de bien sauvegarder le fichier DPE afin de conserver ce numéro. Etape 2 (Envoi du rapport): Cette étape consiste à envoyer le rapport du DPE complet préalablement établit en format pdf. Le format pdf est rendu obligatoire par l'ADEME. Il existe différents moyens pour produire ce rapport: - A partir du rapport produit par Fisa-DPE (utilisez une imprimante pdf de type PdfCreator pour le générer, ou directement Fichier enregistrez sous si vous avez Word 2007 ou 2010) - A partir d'un scanner afin de reprendre la totalité des annotations manuscrites reportées sur le rapport - Ou tout autre moyen permettant d'obtenir un rapport complet, propre et clair. Attention, ce rapport ne peut être produit qu'après l'étape 1. En effet, le #ADEME doit figurer sur le pdf transmis à l'ADEME.

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Ainsi, chaque producteur concerné par une filière soumise à la REP devra s'enregistrer via le téléservice dénommé SYDEREP mis en place par l'Ademe. Les informations requises sont listées à l'article 1 de cet arrêté. Une fois l'enregistrement validé, l'Ademe délivrera à chaque producteur un numéro d'identification unique. À noter, si le producteur a adhéré à un éco-organisme, ce dernier peut se charger de l'enregistrement, il communiquera alors au producteur le numéro d'identification unique réceptionné. Source: Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs:

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Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact. Catégories Recrutement, nous rejoindre Sous-Officiers Où puis-je trouver mon numéro d'enrgistrement? Le numéro d'enregistrement vous est demandé lorsque vous utilisez le menu déroulant "gestion de mon dossier". Il est disponible lorsque vous avez choisi de "déposer un dossier" pour l'un des concours au moyen du menu prévu à cet effet. Il est donc nécessaire de passer par cette étape préalable à la gestion de votre dossier. Dans le cas où vous auriez déjà déposé votre dossier, vous pouvez retrouver votre numéro d'enregistrement: - dans le courriel qui a été envoyé à l'adresse de messagerie saisie lors de votre inscription - dans le fichier PDF récapitulatif des informations saisies disponibles à la fin du dépôt de candidature et après chaque modification - dans le menu "Gestion de mon dossier / Visualiser mes numéros d'enregistrement" Consulter les autres fiches de connaissance Chatter avec un gendarme

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Sur quels domaines intervient l'ADEME? L'action de l'ADEME concerne: - La gestion des déchets - La préservation des sols et friches - Les économies d'énergie et les énergies renouvelables - La qualité de l'air - La lutte contre le bruit Concrètement, quelle est l'action menée par l'ADEME? L'ADEME assure un rôle de conseil, grâce à son expertise scientifique et technique, à destination des collectivités locales, des pouvoirs publics, des entreprises, et des particuliers. Elle participe également au financement de la recherche et de projets.

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