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Thursday, 13 June 2024

Administrateurs concernés: Aux termes d'une convention en date du 15 juin 2009, des avances en comptes courant ont été consenties par les administrateurs de votre Société. Ces avances font l'objet d'une rémunération au taux d'intérêts maximal fiscalement déductible de 1, 47%. Fonciere VOLTA : Rapport des commissaires aux compte sur la résolution 24 - Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2022 | Zone bourse. Par avenant en date du 1 er janvier 2015, il a été décidé que les avances en compte courant de MM GIAOUI et SAADA ne seront plus rémunérées. Le compte courant FONCIERE VINDI a été soldé courant 2021 et n'a généré aucune charge d'intérêt. Contrats de prestation de services SNC CRIQUET, SCI ANATOLE, SARL J HOCHE INVESTISSEMENT, SCI KLEBER CIMAROSA, SCI SENART, SCI SAINT MARTIN DU ROY, SCI ANF, SAS WGS Convention régularisée par l'assemblée générale mixte en date du 29 juin 2012 Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici. Attachments Original Link Original Document Permalink Disclaimer Foncière Volta SA published this content on 02 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein.

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Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération. Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur l'émission proposée et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération. Appel à élargir le champ d’intervention des commissaires aux comptes au secteur public | El Watan. Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci. Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Il a, dans ce sens, précisé qu'une réglementation est en cours de préparation pour introduire, en Algérie d'ici 2023, les «International Public Sector Accounting Standards (Ipsas)», qui sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales). M. Redjimi a également rappelé que la CNCC a appelé à la révision des lois régissant la profession afin d' «actualiser certains textes qui sont obsolètes», soulignant qu'une commission ad-hoc a été installée en 2015 et avait formulé des propositions qui ne sont pas encore en vigueur. Stage de commissariat aux compte ( de l'aide) - Algerie-dz.com. Interrogé par la presse sur d'éventuelles implications de commissaires aux comptes d'entreprises actuellement devant la justice pour des affaires de corruption, le responsable a indiqué que «pour l'instant, la Chambre n'a enregistré aucun cas impliqué devant la justice», soulignant que cela «relève des confidentialités de la justice». A rappeler que la Chambre nationale des commissaires aux comptes est une institution professionnelle d'intérêt public créée en 2011 par la loi 10.

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