Loi Sur La Détection De Métaux En Belgique 2010 Relatif: 3 Rue De Hautefort 67100 Strasbourg Map

Monday, 26 August 2024

Et si des découvertes amateurs évoquent un potentiel site archéologique, les autorités se réservent le droit de fermer la zone à la détection. → ANALYSE. La détection de métaux, pillage ou loisir? « Il y a beaucoup plus de démarches qu'avant, reconnaît Chris. Mais en échange, nous sommes dans la légalité, et les autorités assurent un suivi de nos trouvailles. » Ici, toute découverte doit être documentée par le détectoriste, à travers un formulaire en ligne très précis. L'utilisation d'un détecteur de métaux en Wallonie — Commune d'Erquelinnes. Pour Chris, qui fait deux à trois sorties par mois, « c'est une fierté de participer à la sauvegarde du patrimoine ». Un surplus de travail pour les archéologues professionnels? « Traiter ces découvertes prend un certain temps, admet Dominique Bosquet. Mais après deux ans d'existence de ce système, nous avons restreint la liste des objets à nous signaler, excluant par exemple les monnaies émises après la Première Guerre mondiale. On apprend en avançant. » La base de données wallonne comprend 4 600 trouvailles archéologiquement intéressantes, et les services préparent une publication scientifique sur le sujet.

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Dans 98% des cas, on fait de la dépollution, c'est-à-dire qu'on sort des canettes en aluminium et des vieux clous. En vingt ans, ma plus belle trouvaille se résume à un louis d'or. » Le détectoriste nordiste, comme d'autres, aimerait bien montrer ses découvertes aux personnes compétentes pour évaluer leur valeur. « Mais quand vous déterrez quelque chose, après une brève joie, vous avez peur de finir en garde à vue!, assure-t-il. Beaucoup de gens se taisent pour ne pas avoir de problèmes. » Sur les forums dédiés, il n'est pourtant pas rare de voir des appels à l'aide pour identifier tel ou tel fragment de métal, ou pour demander combien peut valoir une pièce un peu gommée par le temps. Loi sur la détection de métaux en belgique 2019 film. Côté archéologues, on craint que la moindre transmission de connaissances puisse être détournée pour le profit et le recel. « Il y a certainement des pilleurs sans scrupule, mais la plupart des détectoristes aimeraient apporter leur pierre à la connaissance de l'Histoire, insiste Marc Méreaux. Sauf qu'avec la législation actuelle, déclarer une trouvaille, c'est risquer des poursuites judiciaires.

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S'il comprend l'opposition de certains collègues, le responsable belge estime que « les détectoristes menacent nettement moins le patrimoine que la multiplication des aménagements urbains ».

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En bref L'activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d'objets doit faire l'objet d'une demande d'autorisation octroyée par l'Agence wallonne du patrimoine (Code wallon du patrimoine, art. 34, R. 34-1 à R. 34-7 et AM. 34-7). En détail Conditions La demande d'autorisation contient: 1. Les nom, prénom, date de naissance du demandeur (qui doit être âgé de 18 ans minimum au moment de la demande); 2. Loi sur la détection de métaux en belgique 2012.html. Le(s) type(s) de détecteur(s) de métaux pour le(s)quel(s) l'autorisation est sollicitée; 3. La motivation de la demande; 4. La preuve de la participation à une séance d'information organisée par l'AWaP (cette participation est obligatoire). Procédure Dans les quinze jours de la réception de la demande complète, l'AWaP adresse au demandeur un accusé de réception qui précise que la demande est complète et sollicite l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles. La Commission transmet son avis dans les trente jours de l'envoi de la demande d'avis.

Des contrôles accrus contre les pilleurs Les détectoristes doivent, à terme, déposer leurs découvertes dans des dépôts agréés, par exemple des musées locaux. Mais la législation ne fixe pas de délai, et certains préfèrent continuer leurs collections à domicile. Les objets doivent alors pouvoir être mis à disposition des chercheurs à n'importe quel moment. Archéologie : en Belgique, des détecteurs de métaux autorisés mais très encadrés. Impossible de revendre la trouvaille ou de dire qu'on l'a perdue, sous peine de sanction. → ARCHIVE. Archéologues contre pilleurs, le combat continue De fait, la mise en place d'un permis de détection est allée de pair avec un contrôle renforcé. Les interpellations des fraudeurs ont donc augmenté, même s'il est impossible de dire si le pillage a augmenté ou si simplement les forces de l'ordre interviennent davantage. « Nous ne sommes pas naïfs, et certains abusent sans doute du système. Mais le résultat, c'est que le patrimoine s'est enrichi de milliers d'objets archéologiques et que nous allons pouvoir envisager de nouvelles fouilles », souligne Dominique Bosquet.

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