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Si l'accord aboutit sur cette base, elle peut être facilement transformée en facture définitive. Exemple de facture pro forma Certains logiciels comptables permettent de générer automatiquement des factures pro forma personnalisées. Modèle: FACTURE PRO FORMA Nom de la société (forme sociale et raison sociale) Numéro Siren ou Siret Montant du capital social Numéro et lieu RCS Adresse du siège Numéro de téléphone/email Numéro de TVA: N°: Date d'émission: Durée de validité: A: Nom du client / dénomination sociale Adresse du siège social DESCRIPTION QUANTITE PRIX UNITAIRE HT TOTAL HT TAUX DE TVA TVA TOTAL TTC TOTAL Signature: Précisez les CGV: délai de livraison, conditions de règlement, pénalités de retard… Pour partager cette publication:
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Tout ce que vous devez savoir sur la facture proforma expliqué en termes simples et compréhensibles, avec un modèle gratuit à télécharger. Définition: Qu'est-ce qu'une facture proforma? Une facture proforma («pro forma invoice» en anglais) n'est pas à proprement parler une facture mais un document comptable établi uniquement pour la forme. Une facture proforma ne doit pas faire l'objet d'un paiement et n'est pas enregistrée dans la comptabilité. Une facture proforma est généralement émise lorsque des échantillons ou des pièces de rechange gratuits – autrement dit des marchandises sans valeur commerciale – sont expédiés depuis la Suisse vers d'autres pays européens. Les marchandises ayant une valeur commerciale, en revanche, doivent être accompagnées d'une facture commerciale. Facture proforma: la facture pour les douanes Bien qu'une facture proforma ne doive pas être réglée par le destinataire, elle joue un rôle important pour la douane: La facture proforma est en effet utilisée pour déclarer la valeur des marchandises.
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Elle inclut le fait qu'elle est remise avant que le travail ne soit effectué. Les documents pro-forma ne sont pas obligatoires comme les facturations, c'est pour cette raison qu'elles ne sont utilisées que pour le ommerce international. A contrario d'une facture traditionnelle, il s'agit d'un engagement de biens ou de services qui n'ont pas encore été livrés. Un document pro forma est un bon de commande confirmé qui décrit les biens ou les prestations qu'un vendeur s'engage à vendre. Ellea doit comprendre tous ces détails plus le prix. Quel est la raison d'être d'une facture pro forma? Une facturation ordinaire sert à facturer des travaux déjà effectués ou des produits déjà livrés, une facture pro forma est un devis ou une estimation envoyée avant que les travaux ne soient effectués ou que les produits ne soient expédiés. Le but est de s'assurer que le vendeur et le client sont sur la même longueur d'onde en ce qui concerne leur accord, y compris le coût. Par ailleurs, elle est aussi utiliser pour obtenir en avance le paiement de la marchandise grâce à ce document provisoire.
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