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Jusqu'à récemment, le droit du travail espagnol ne permettait pas le licenciement, sauf si l'employé n'était pas coupable du crime le plus odieux. Malgré cela, tout a commencé à changer légèrement sous la pression des organisations patronales, le licenciement reste strictement encadré, et en cas de litige, le tribunal est presque toujours en faveur de l'employé, laissant à l'employeur une sanction paralysante. En général, il existe trois circonstances dans lesquelles un licenciement est autorisé: Motifs économiques ou organisationnels – C'est ce qu'on appelle communément le « renouvellement ». Selon l'employeur, licencier un ou plusieurs employés est le seul moyen de sauver l'entreprise d'une faillite certaine. Modele contrat de travail espagnol et. Raisons objectives – font référence, par exemple, à l'inaptitude des employés, à l'incapacité de s'adapter aux changements technologiques, après une période d'essai raisonnable, et aux absences continues et non excusées. Raisons disciplinaires – comme leur nom l'indique, elles se réfèrent aux raisons des affaires disciplinaires, telles que l'insubordination ou la désobéissance, la violation grave et intentionnelle du devoir, la violence verbale et physique envers l'employeur ou sa famille, la trahison de la confiance de l'employeur, la diminution constante de l'indice des normes de travail et l'usage habituel de drogues ou d'alcool pendant les heures de travail qui affectent manifestement les performances.
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Contrat temporaire – Obra y servicio determinado En Espagne c'est l'un des contrats de travail les plus utilisés. Le contrat temporaire ( obra y servicio determinado) est un contrat de travail dont la durée n'est pas définie au moment de l'accord entre l'employeur et l'employé. De nombreux expats travaillent dans les centres d'appel et ce type de contrat est largement proposé, car les projets n'ont généralement pas de date de fin prévue. L'employeur a donc la liberté de licencier à tout moment, avec néanmoins un préavis de 15 jours pour les contrats de plus de 12 mois. Après 3 ans, le contrat temporaire est automatiquement transformé en CDI, contrato indefinido. Modèles de Contrats Internationaux en Espagnol. Contrat à durée indéterminée – Contrato indefinido Le contrat à durée indéterminée est le Saint Graal de tous salarié en quête de stabilité. Appelé contrato indefinido en espagnol, c'est un contrat sans date de fin, l'équivalent du CDI en France. Même s'il est plus stable qu'un CDD, un CDI em Espagne peut être rompu à la demande de l'entreprise.
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Toutefois il n'y a pas de limite d'âge dans le cas de contrats conclu avec des étudiants. La durée légale de ce type de contrat est de 1 an minimum et de 3 ans maximum. Cependant la convention collective peut prévoir une durée minimum de 6 mois. Le temps de travail effectif ne peut dépasser 75% la première année et 85% la deuxième et la troisième année de la journée de travail légale. D'autre part, l'entreprise a obligation de rémunérer le jeune travailleur au minimum à hauteur de 75% du salaire minimum légal (S. M. I) la 1ère année et 85% minimum de la S. I. Modèles de contrat de travail en Espagne › Avocats Espagne. en 2ème et 3ème année. EL contrato de prácticas, littéralement le contrat de stage (article 11 du Statut des travailleurs). Son but est de fournir au travailleur un stage professionnel en relation avec sa formation académique. Ainsi l'emploi exercé doit permettre l'acquisition de connaissances pratiques appropriées au niveau d'études, c'est-à-dire qu'il doit exister une corrélation entre la qualification du travailleur et le travail effectivement effectué.
Le contrat à durée déterminée ordinaire: il est conclu à temps complet, soit 40 heures par semaine. Le contrat à temps partiel: il est conclu à temps partiel c'est-à-dire pour un nombre d'heure inférieur à la durée légale du travail, soit inférieur à 40 heures par semaine. Le contrat temporaire à durée non déterminée pour exécution d'un travail ou d'un service particulier (obra de servicio): Ce type de contrat est mis en place pour la réalisation d'un travail ou d'un service concret nettement défini. La durée maximum de ce contrat est de 3 ans, et peut, sous conditions, être prolongé de 12 mois. 3. Les contrats de formation Le contrat d'apprentissage: il s'agit d'un contrat conclu pour une durée minimum d'un an et maximale de 3 ans qui permet à un apprenti d'alterner entre activité professionnelle rémunérée et formation académique. Le contrat d'apprentissage est obligatoirement écrit. Modele contrat de travail espagnol le. L'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans. Le contrat de stage: Il s'agit également d'un contrat temporaire.