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Thursday, 15 August 2024

Un contrat est signé en décembre N avec une importante agence de publicité pour un montant de 500 000 E HT. La date de clôture de l'exercice est le 31 décembre. Solution: Sur le fondement de l'article 8 du décret comptable, l'entreprise CECILE va pouvoir constituer une provision au 31/12/N, d'un montant de 500 000 E. Résumé N°4 Les provisions - Les écritures (Risques et charges) 2 Bac Sciences Économiques PDF. En effet, à la clôture de l'exercice N, il est probable que la société devra supporter une charge en N+1, puisqu'elle a décidé d'engager cette campagne de publicité (décision interne du conseil d'administration et contrat signé). Cette solution satisfaisante au regard de la mise en oeuvre du principe de prudence telle que définie par le décret comptable, ne l'est pas en ce qui concerne la séparabilité des exercices (principe d'indépendance), car la prestation publicitaire et par conséquent les bénéfices attendus de cette campagne par l'entreprise CECILE surviendront en N+1. De ce point de vue, il est donc incorrect de faire supporter aux produits enregistrés en N, une dépense courante de l'exercice N+1 qui doit s'imputer sur le résultat N+1.

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Pour mettre fin à ces pratiques, prescrire des règles plus strictes d'application du principe de prudence et renforcer le principe d'indépendance des exercices (Bernheim, 2002), le CNC a donc modifié en profondeur les conditions de constitution des provisions, en reliant l'identification et la prise en compte des risques à l'existence à la clôture de l'exercice d'une obligation de l'entreprise vis à vis d'un tiers. 2- Nouvelle définition d'une provision A l'instar de la norme IAS 37, une provision est maintenant définie comme un passif certain dont le montant ou l'échéance est incertain. D'une manière générale, pour le CNC, un passif existe quand les quatre conditions suivantes sont désormais remplies: 1°) existence d'une obligation (légale, réglementaire, contractuelle ou implicite[9]) de l'entité envers un tiers (personne morale, personne physique ou une collectivité); 2°) l'obligation doit exister envers un tiers à la date de clôture; 3°) une sortie de ressources pour éteindre l'obligation doit être certaine ou probable à la date d'arrêté des comptes; 4°) la sort

1- L'apport de l'avis du CNC Le principe de prudence est le principe comptable qui justifie la comptabilisation des provisions. Elles sont en effet, destinées[6] « à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables ». Il s'agit donc, par prudence, de faire supporter aux produits comptables actuels ces dettes probables, et ainsi éviter que le résultat des exercices comptables ultérieurs soit minoré par elles et que des incertitudes présentes soient transférées sur l'avenir (Colasse, 2000, p. 227). En vertu des précisions apportées par le Code de commerce art. L 123-20 et le PCG art. Provisions pour risques et charges exercices corrigés du. 313-5, l'application du principe de prudence s'étend non seulement aux événements probables défavorables survenus ou en cours à la clôture de l'exercice mais également à ceux qui sont rattachables à l'exercice considéré et, qui sont survenus entre la clôture dudit exercice et la date d'arrêté des comptes. Les règles exposées ci-dessus restent vagues et sont peu précises en ce qui concerne la mise en?

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Société 52% des 15-17 ans (64% de garçons et 39% de filles) ont vu une vidéo pornographique, d'après un sondage de l'Ifop publié ce lundi. 52% des 15-17 ans ont déjà vu une vidéo pornographique. Adolescentes libertines (1976), un film de André KOOB | Premiere.fr | news, sortie, critique, VO, VF, VOST, streaming légal. © Eugenio Marongiu / Cultura Creative/Eugenio Marongiu Le chiffre n'est pas anodin. Un adolescent sur deux, en majorité les garçons, a déjà visionné une vidéo pornographique, la plupart du temps sur son téléphone portable, d'après un sondage de l'Ifop publié ce lundi. À noter que l'âge moyen du premier visionnage est de 14 ans. Au cours de leur vie, 52% des 15-17 ans (64% de garçons et 39% de filles), ont vu une vidéo pornographique, dont 18% au moins une fois au cours des trois derniers mois, indique cette étude commandée par l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, chargé par le gouvernement d'une réflexion pour prévenir l'exposition des mineurs à la pornographie. Dans le détail, 63% des garçons et 37% des filles ont surfé au moins une fois sur un site pour y voir des films à caractère pornographique, 41% des garçons et 27% des filles ont vu une vidéo sur un support télévisuel et respectivement 28% et 12% d'entre eux ont déjà lu un magazine pornographique.