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Tuesday, 9 July 2024

Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. 145 du 15. 02. Forum arret maladie contractuel le. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.

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Si votre employeur est une personne morale de droit public (hôpital), vous pouvez porter à sa connaissance l'article R. 422-10 du Code de l'action sociale et des familles. Tous les jours comptent même les dimanches. Le temps du trajet doit être en principe inclus dans la durée de votre arrêt, c' est à voir avec votre médecin. Arrêt maladie prolongé suppléante. Je vous encourage vivement à vous procurer le Guide des Assistantes Familiales 2008 que vous pouvez commander directement par internet sur le site de l'AssMat à la page suivante: [] C'est un support indispensable à la fois pour vous et votre employeur. Cordialement, une cure est de 18 jours du lundi au samedi, y compris jours feries, + 3 dimanche + 1 jour avant et apres pour le voyage, donc droit à 23 jours d'arret remunere - les 3 jours de carence Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois et je ne perçois que des indemnités de la sécurité sociale. Rien ne m'est versé à côté par l'AFT. Sincèrement, Sylvaine Bonsoir Sylvaine, Excusez-moi de vous répondre si tardivement.

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On m a rappelé de Paris pour me dire qu ils ne connaissent pas cette situation mais la personne m a au moins écouté... Que si je n étais plus pris en charge par la "secu-mgen" j avais toujours la possibilité de percevoir la CUM.. font je ne suis pas certaine... Que le paiement du complément de salaire qu' ils versaient ne pouvait avoir lieu que si des indemnités journalières etaient effectivement versées par le ministère. Forum arret maladie contractuel de la. Or depuis ce COM SANS TRAITEMENT il n y a plus revenu zéro OU.. En complément des démarches également effectuées: Que même une inscription à pôle emploi était impossible: je m y suis rendue et c est la réponse fournie Que plus aucun trimestre n était validé car non cotisé. : dixit le service des pensions... Qu au niveau de l ensemble des assistant(e)s sociaux du ministère de l'intérieur: personne ne connaît cette situation ou y a été confronté... Donc à qui dois je encore demandée??? le 12 janvier 2018 à 11:48 consulter-avocat 42 sur le forum a répondu Besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation?

Une petite précision importante: que vous repreniez le travail ou que vous preniez vos congés à l'issue de votre arrêt maladie, vous devez impérativement prendre rendez-vous la veille avec la médecine du travail de l'hôpital pour être déclarée apte à la reprise, c'est une obligation qui est faite à tous les agents. Bien cordialement, merci pour vos réponses. est ce que la DRH a le droit de casser l'arrêt maladie????? cordialement Non, un arrêt maladie doit être respecté par votre employeur mais il n'est pris en compte que si vous l'avez bien envoyé dans les 48 heures à la DRH... Arrêt maladie et perte salaire, contractuelle fonction publique. sinon vous pourriez être considérée comme absente sans justificatif et votre salaire ne serait pas maintenu. Est ce que l'Article 10 du décret 91-155 du 6 février 1991, cité plus haut par Joëlle 33, est toujours valable aujourd'hui? Si on a une prévoyance, comment ça se passe? Avec une ancienneté de plus de 6 ans Dans un hôpital public. Cordiales salutations. Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le décret 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.
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