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Friday, 12 July 2024

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Ces mêmes personnes n'ont parfois pas de crédit ou peu de travaux, Lorsqu'un propriétaire réalise de la location meublée en ayant opté pour le régime réel il y a 20 ou 30 ans: il a alors pratiqué une grosse partie de son amortissement. Si vous avez une question ou un doute sur l'option fiscale liée à votre activité de location meublée n'hésitez pas à contacter nos spécialistes en déclarations des revenus locatifs ou utiliser notre simulateur en ligne.

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Lorsque vous vous lancez dans une activité de location meublée, vos revenus locatifs sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) de votre avis d'imposition. S'offrent alors à vous deux options: le régime micro-BIC ou le régime réel. Si le régime micro-BIC s'applique de plein droit, il serait pourtant dommage de ne pas considérer le choix du régime réel qui offre de nombreux avantages. Nouveau délai pour le régime réel en BIC en 2022. Aurélie Templé, responsable développement chez Amarris Immo fait le point pour vous permettre de choisir l'option la plus adaptée à votre activité de loueur en meublé. Il semblerait que le régime réel soit plus avantageux que le micro BIC, vous confirmez? En effet, dans plus de 85% des cas, le régime réel est l'option fiscale à retenir. Pour commencer, resituons le contexte dans lequel nous sommes en location meublée: Dans un premier temps, vous pouvez opter pour le régime du micro BIC. Ce régime va s'appliquer aux propriétaires ayant des revenus inférieurs à 72 600€ ou à 176 200€ pour un meublé de tourisme classé.

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Il ne faut pour autant pas y renoncer, mais s'entourer de professionnels parfaitement au faits des risques et opportunités de ce régime. Perspectives Conseils, fort de 20 ans d'expérience dans le domaine de la location meublée, reste à vos côtés pour vous y aider.

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Date de début de publication du BOI 01/06/2018 Date de fin de publication du BOI 11/05/2022 Identifiant juridique BOI-BIC-DECLA-10-30 1 Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) et le régime simplifié d'imposition constituent le régime de droit commun des entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas les seuils ou limites prévus, selon le cas, soit à l' article 50-0 du code général des impôts (CGI), soit au I de l' article 302 septies A du CGI, sous réserve des exclusions mentionnées au BOI-BIC-DECLA-10-20. Fiscalité de la location meublée : quel régime choisir ?. Cependant, conformément aux dispositions du 4 de l'article 50-0 du CGI et à l' article 267 septies A de l'annexe II au CGI, ces régimes ne présentent pas un caractère obligatoire et les exploitants peuvent s'y soustraire en optant pour le régime réel normal d'imposition. Toutefois, aucune option n'est ouverte aux exploitants placés de plein droit sous le régime du bénéfice réel normal d'imposition. A. Option pour un régime réel d'imposition des contribuables relevant du régime micro-BIC 10 Conformément au 4 de l' article 50-0 du CGI, les contribuables placés dans le champ d'application du régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d'imposition.

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Un exercice pas à la portée de tous, qu'il vaut mieux confier à un expert.

Cette option doit être exercée avant le 1 er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier du régime réel. Location meuble option régime réel de la. 20 Toutefois, les contribuables soumis de plein droit à un régime réel d'imposition l'année précédant celle au titre de laquelle ils redeviennent éligibles au régime micro-BIC, peuvent exercer une option pour un régime réel d'imposition l'année suivante, avant le 1 er février. Cette option est valable pour l'année précédant celle au cours de laquelle elle est exercée. Exemple: Un contribuable est soumis de plein droit au régime simplifié d'imposition en N-1; il redevient éligible au régime micro-BIC en N, mais souhaite néanmoins rester imposé selon le régime simplifié d'imposition en N. Il peut dans ce cas exercer son option avant le 1er février N+1.