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Le point sur les délais d'exécution Normalement les délais d'exécution sont fixés au marché. C'est l'échéance de l'ordre de service qui marque le point de départ du délai d'exécution. Une notification sera alors envoyée à l'entrepreneur. Quant à l'achèvement des travaux, le constat se fait lors d'un rendez-vous de chantier qui sert à coordonner l'intervention successive des entreprises. Quand est-ce que les délais d'exécutions sont prolongés? Pour de simples substitutions de matériaux, il n'y a pas d'incidence sur la durée contractuelle d'exécution du marché. Entrepreneur maitre d ouvrage sur. Par contre, s'il y a des constructions nouvelles ou si on se sert de techniques plus complexes, il est possible de prolonger le délai d'exécution. Dans ce cas là, il est important que le maître d'ouvrage fasse une convention avec l'entreprise sur la nature des travaux supplémentaires, sur l'allongement et le délai contractuel d'exécution. En effet, le maître d'ouvrage n'a pas le droit de solliciter à la fois les travaux supplémentaires et de revendiquer l'implication des pénalités de retard.

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En d'autres termes, la règle de l'article 378 I CO ("cas fortuit survenu chez le maître") doit s'appliquer en toute hypothèse (autre cas fortuit, force majeure, fait d'un tiers dont aucune des parties ne répond). 356) BECKER No 2 Ad art. 92-94 CO, ENGEL p. 448, GMK p. 229, KELLERISCHÔBI p. 295, ÜSER/ SCHÔNEN-BERGER No 9 Ad art. 92 CO, VON TuHRIEsCHER p. 75. Le cas échéant, la demeure de créancier mettra fin à la demeure du débiteur (MEYER p. Le maître de l'ouvrage : Actualités du droit belge. 34); ainsi, l'entrepreneur qui n'avait pas commencé l'exécution del' ouvrage le premier jour du délai d'exécution, ou qui en avait interrompu l'exécution, n'est plus en demeure d'exécution s'il peut et veut reprendre l'exécution des travaux et qu'il en est empêché par Je maître. b. En cas de perte de l'ouvrage D'après l'article 3761 CO: "Si, avant la livraison, l'ouvrage périt par 504 cas fortuit, l'entrepreneur ne peut réclamer ni le prix de son travail, ni le remboursement de ses dépenses, à moins que le maître ne soit en demeure de prendre livraison".

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Dans ce cas, vous pouvez choisir d'actionner la garantie de parfait achèvement ou la garantie contractuelle du constructeur. Dans ce cas, nos avocats en droit immobilier pourront vous aider à déterminer, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, l'action la plus opportune à engager. Des désordres portant atteinte à des équipements dissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire des éléments dissociables de l'ouvrage qui sont bien posés sur l'ouvrage en question tels que des volets. Des désordres qui ne présentent pas le caractère de gravité requis pour la mise en œuvre de la garantie décennale. Quelles que soient les difficultés auxquels vous êtes confrontées, nos avocats vous assistent afin de faire en sorte que ces mésaventures ne soient plus que de l'histoire ancienne. Que faire en cas de malfaçons? Entrepreneur maitre d ouvrage et maitre d oeuvre. Comment engager la responsabilité de l'entrepreneur? C'est la question que vous vous posez lorsque une fois les travaux achevés, vous allez de mauvaise surprise en mauvaise surprise.

Les cas d'intempéries peuvent également allonger le délai contractuel. Cependant le comptage des jours d'intempéries ne sont pas du ressort ni de l'entreprise ni du maître d'ouvrage. Le maître d'œuvre servira alors d'arbitre. Entrepreneur maitre d ouvrage definition. Par ailleurs, les intempéries seront mentionnées sur les compte rendus de chantier. S'il n'y a pas de maître d'œuvre, ce sont les relevés météorologiques en provenance des Services compétents qui peuvent servir de justificatifs. Il est par ailleurs d'usage que les délais d'exécution soient allongés de la durée des congés payés dans le bâtiment. Les cas de force majeure comme l'affaissement imprévisible du terrain suite à une inondation ou à des conséquences d'une tempête peuvent également être évoqués par l'entreprise pour justifier un rallonge des délais d'exécution. Si le maître d'ouvrage ne respecte pas ses obligations notamment en ne réglant pas à leur échéance les situations de travaux présentés par l'entreprise ou en n'approvisionnant pas le chantier, il est également possible de prolonger les délais d'exécution.