Formulaire 2746 Année 2014 Edition
Immeubles détenus en France - Taxe annuelle de 3% Droits d'enregistrement et de timbre La déclaration n° 2746-SD est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par personnes interposées. Millésime 2022 Formulaire(s) Formulaire 2746-SD: Taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - < 1 Ko Millésime 2021 Formulaire 2746-SD: Immeubles détenus en France. Taxe annuelle de 3% Millésime 2020 - < 1 Ko
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Formulaire 2746 Année 2018
Vous trouverez sur cette page une série d'imprimés fiscaux utiles aux personnes physiques et morales non-résidentes de France. Cliquez sur le numéro de la déclaration pour la visualiser. Cession d'immeubles: 2048-IMM et sa notice Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière: 2048-M et sa notice Échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière: 2048-M bis Cession de terrains à bâtir et liquidation de la taxe sur les terrains constructibles: 2048-TAB et sa notice Déclaration de plus-value de cession de droits sociaux pour 2019: 2074-NR Déclaration de taxe de 3% pour 2019: 2746 Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Taxe de 3 % sur les immeubles au 15 mai 2020 : le formulaire 2746 pour 2020 est en ligne - MyActu par la Revue Fiduciaire. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV et la déclaration 2042-IFI.
ACTIVITE PROFESSIONNELLE Si vous occupez actuellement un emploi, veuillez préciser la fonction exercée: Ancienneté dans la Nom de l'employeur Fonction fonction Adresse professionnelle:................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Téléphone:....................................................... E‐mail:..................................................................... V. PROJET DE FORMATION 5. 1. Quelles compétences particulières aimeriez‐vous acquérir au cours de votre formation? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 5. 2. Précisez le projet professionnel que vous souhaiteriez approfondir ou voir aboutir au terme de votre formation? 5. Formulaire 276U année 2018 | BeCompta.be. 3. Comment avez‐vous eu connaissance de ce programme? 5. 4. Indiquez le module de spécialisation choisi4: Aspects psychosociaux Ergonomie Veuillez expliquer les raisons de votre choix, en le situant par rapport à votre carrière et/ou votre projet de formation professionnelle.