Lettre De Demande De Radiation Ecole
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Lettre De Demande De Radiation Ecole
Lorsque vous cessez votre activité, vous devez en informer sous 30 jours le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui informera à son tour tous les organismes concernés, y compris le RSI. Dès lors que ce dernier en a connaissance, il enregistre votre radiation à la date de votre cessation d'activité. Vous recevez par la suite un avis de radiation dans les 30 jours qui suivent. Si des cotisations ont malgré tout été prélevées par erreur, une régularisation sera entreprise. Pour passer au régime général de sécurité sociale, il faut en effectuer la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Toute démarche de radiation effectuée directement auprès du RSI sera rejetée. Joindre sa caisse régionale Pour accéder aux téléservices du RSI, vous pouvez créer votre compte sur le site pour effectuer vos démarches en ligne et suivre votre dossier. Des lignes téléphoniques sont ouvertes de 8h30 à 16h30. Exemple De Lettre De Demande De Radiation Scolaire - Modèles2Lettres.com. Les numéros varient d'une région à une autre. Pour toute réclamation, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre caisse RSI régionale.
La cessation ou le changement est à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises (CFE). Auto-entrepreneur: procéder à la cessation de l'auto-entreprise en ligne gratuitement sur. Voir aussi Attestations Changement La réponse à cette question vous a-t-elle été utile? Merci! Haut de page