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L'accident survenu sur le lieu de travail durant la pause déjeuner est-il un accident du travail? Oui. Qu'il s'agisse d'une chute, d'un malaise ou d'une intoxication alimentaire, c'est reconnu comme un accident du travail conformément à l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Qu'en est-il si l'accident survient au sein du restaurant d'entreprise? Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Le caractère professionnel sera ici aussi reconnu. Accident dans un restaurant d. Les tribunaux ont reconnu le caractère professionnel d'une intoxication alimentaire survenue dans le restaurant d'entreprise d'un centre hospitalier ( arrêt du conseil d'Etat du 30 juillet 1997 et de la Cour de cassation du 21 novembre 1991). Il en ira de même si le restaurant est géré par le comité d'entreprise ( arrêt du 20 novembre 1980). Pour les juges, le fait que la gestion de la cantine soit confiée au comité "ne dispense pas l'employeur d'exercer sa surveillance dans ce local placé sous son aire d'autorité". Et s'il survient dans un restaurant inter-entreprises?
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Là encore, il s'agira d'un accident du travail, peu importe que le restaurant soit géré par une personne autre que l'employeur. Saint-Sauveur-Villages. Un blessé dans un accident en deux-roues . Sport - Cherbourg.maville.com. Enfin, quel est le sort d'un salarié qui se blesse dans un restaurant public? Ce ne sera pas considéré comme un accident du travail car l'accident survient dans un lieu qui échappe totalement à la vigilance et à l'autorité de l'employeur. En revanche, l'accident entre le bureau et ce restaurant sera un accident de trajet. Opinions Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner
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Un restaurateur de Châteaubourg en Ille-et-Vilaine va comparaître devant le tribunal correctionnel le 2 décembre. Il est soupçonné d'agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur des apprenties qui travaillaient dans le restaurant. Une des victimes témoigne. "Ca a commencé avec des tâches ménagères dans les toilettes que je n'avais pas à faire. Il me disait 'mets toi à quatre pattes et nettoie'. Accident dans un restaurant. Et puis, un jour, alors que j'étais en train de débarrasser la vaisselle dans la cuisine, il est passé derrière moi et m'a touché les fesses". Angèle (le prénom a été modifié) fait le récit de ses premières semaines d'apprentissage dans ce restaurant de Châteaubourg en Ille-et-Vilaine. On est en 2018. Elle a 17 ans et prépare un bac pro. "Attouchements à répétition" Cette jeune fille est l'une des victimes identifiées par l'enquête qui a abouti à la mise en garde à vue, le 6 octobre, du restaurateur aujourd'hui soupçonné "d'agressions sexuelles et harcèlement sexuel par personne ayant autorité".
En l'utilisant, le salarié blesse son collègue grièvement à la tête. Le salarié victime est alors déclaré en accident de travail. La procédure porte alors sur le fait de savoir si cet accident relève ou non de la qualification d'accident de travail. Dans un premier temps, la cour d'appel en sa chambre correctionnelle rejette la qualification d'accident du travail. En effet, les juges constatent que si l'accident s'est produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, celui-ci n'a aucun lien avec l'exécution du contrat de travail puisque les deux salariés revenaient d'une pause déjeuner, n'avaient pas encore repris leur activité, que l'un d'eux a pris l'initiative, sans aucun ordre de l'employeur, d'aller chercher un arc et des flèches, objets complètement étrangers à la rénovation de la toiture. Les blessures du salarié avaient donc une origine totalement étrangère au travail. Un pourvoi est formé par le salarié contre cette décision. Accident dans un restaurant pour. Les hauts magistrats cassent l'arrêt de la cour d'appel et retiennent bien le caractère professionnel de l'accident.
Il accuse le restaurant « de négligence grave ». Pour lui, ce n'était pas une question de malchance. À LIRE AUSSI Une fausse princesse vole 1, 6 million d'euros de bijoux... avec des bouillons cubes! Après avoir été admise au service de réanimation pédiatrique de l'hôpital de Nantes, la jeune fille est désormais hors de danger. Elle pourrait cependant perdre son œsophage. Les médecins ont décidé de la maintenir dans un coma artificiel pour accélérer la récupération. Le restaurant est-il responsable de l’accident survenu sur son aire de jeu ?. Le gérant du restaurant a tenu à réagir sur Facebook. Alexandre Gerard a écrit un court message: « Nous, l'équipe de La Fontaine aux Bretons, sommes effondrés par cet accident et pensons de tout notre cœur à cette enfant et sa famille. » Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: Pornic: un restaurant sert du détergent à une fillette de deux ans 36 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.