Vélo D’occasion : Une Augmentation Des Ventes Et Des Arnaques - Lelynx.Fr
Que ce soit pour transporter des vélos, un bateau, une moto ou encore des marchandises, la remorque s'avère très pratique et son utilisation est donc multiple. C'est ce qui explique son succès, y compris sur le marché de l'occasion. Pour vendre une remorque immatriculée, des formalités administratives sont nécessaires, incluant la déclaration de cession. Comment vendre une remorque immatriculée? Vous vendez votre remorque pour bateau, remorque pour quad, moto ou tout autre type de remorque? Sachez que vous devez effectuer certaines démarches administratives pour attester et officialiser la vente du véhicule. Une fois que vous avez conclu la vente avec l'acheteur, vous devez déclarer la cession du véhicule. Cela consiste à remplir le certificat de cession pour remorque et ensuite, de faire l'enregistrement ou la déclaration auprès de l'administration. Acte de vente de remorque: quelle est son utilité? Selon la réglementation, une remorque doit être immatriculée, c'est-à-dire avoir sa propre plaque d'immatriculation, dès que son poids total à charge dépasse 500 kg.
Acte De Vente Vélo Sur
Le certificat de « non gage » ou de situation administrative Grâce à ce papier, votre acheteur peut s'assurer que votre quad n'est pas gagé. Ainsi, il n'y a aucun risque d'opposition judiciaire du Trésor Public ou d'huissiers de justice. Sachez que vous pouvez demander ce certificat par Internet ou auprès de la Préfecture. Le certificat de cession ou de vente Ce certificat, rempli par l'acquéreur et par vous (en tant que vendeur du quad) clarifiera divers points de la vente du quadricycle. Ainsi, ce document doit exister en 2 exemplaires, l'un pour vous, et l'autre pour le nouveau propriétaire. Rassurez-vous, vous pouvez télécharger gratuitement un certificat de vente sur le web. Mais vous pouvez également le retirer auprès de la Préfecture. Vente d'un quad: les documents facultatifs Le livret d'utilisation Vous pouvez fournir ce document à votre acquéreur puisqu'il contient des informations qui peuvent lui être utiles: Fréquence des révisions de votre quad; Pression de ses pneus; Etc. Par ailleurs, les acheteurs considèrent le livret d'utilisation comme un cadeau de la part de l'ancien propriétaire du quad.
C'est généralement le cas des remorques pour bateau, mais aussi des remorques agricoles, remorques pour quad, moto ou marchandises. Ainsi, lorsque vous mettez en vente une remorque immatriculée, vous devez suivre les mêmes procédures administratives que pour un autre véhicule à moteur, tel qu'une voiture, un camping-car, ou encore un quad. Pour vendre une remorque immatriculée, vous devez établir un acte de vente: c'est le certificat de vente remorque. L' acte de vente d'une remorque immatriculée, plus communément appelé certificat de cession pour remorque, est le Cerfa 15776*02. Cette démarche permet d'officialiser le transfert de propriété auprès de l'administration. Cela signifie que vous avez cédé la remorque à l'acheteur, que vous n'êtes plus responsable de son utilisation, et que le nouveau propriétaire s'engage à la mettre à son nom en demandant un nouveau certificat d'immatriculation. L' acte de vente d'une remorque décharge le vendeur de toute responsabilité éventuelle liée à l'utilisation de la remorque.