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Elle fera l'objet soit d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) soit d'une convention de superposition d'affectations sur le domaine public fluvial et d'une convention d'occupation précaire pour le domaine privé de l'État. => modèle de formulaire de demande d'un titre d'occupation (màj sept 2019) (format pdf - 289 ko - 27/09/2019) modèle de formulaire de demande d'un titre d'occupation pour les prélèvements d'eau (format pdf - 131 ko - 18/03/2021)