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La soumission de l'administration et du juge administratif au droit communautaire Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen Comme l'a dit Henri Oberdorff: « L'image d'une guerre des juges a souvent été utilisée pour qualifier l'opposition entre les juges français et les Européens, notamment la confrontation entre un juge communautaire, considéré comme impérialiste et envahissant, et un juge administratif français,... Exemple commentaire de texte droit les. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2010) Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne représente la synthèse des valeurs communes des États membres de l'UE et, pour la première fois, réunit dans un seul texte les droits civils et politiques classiques ainsi que les droits économiques et sociaux. Son but est réaffirmé... Le droit d'établissement dans la Communauté européenne Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen L'article 43 énonce que les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre sont interdites.
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Credit Photo: Stocksnap Shopify Exemple d'introduction Exemple de plan I. Le référendum: une possibilité pour le Président de la République de consulter le peuple A. Une distinction entre la théorie et la pratique à effectuer B. L'importance du rôle du Président de la République II. La consultation du peuple soumise à des matières déterminées par le texte constitutionnel A. La liste limitative des matières entrant dans le champ d'application de l'article 11 B. Le référendum législatif, un référendum en mutation Exemple d'introduction Édouard Balladur avait déclaré que la primauté du Président de la République (... Le commentaire de texte en droit | lesessais. ) ne doit pas être remise en cause. Le Chef de l'État dispose de prérogatives et de pouvoirs importants et étendus prévus par le texte constitutionnel dont la consultation du peuple... Le référendum consiste en un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi. Il renvoie à la démocratie semi-directe et permet à la loi de devenir parfaite par le consentement du peuple.
Une telle conception n'empiète évidemment pas sur les droits du Parlement, qu'il s'agisse de son pouvoir législatif ou de son contrôle de l'action gouvernementale. Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel. - Commentaire de texte - Justine lmc. Elle laisse un rôle extrêmement important et d'ailleurs très lourd, j'en ai fait moi-même la longue expérience, au Premier ministre, dans la marche des affaires, dans la direction des administration, et dans les rapports avec le Parlement; mais une telle conception comporte la primauté du chef de l'État qui lui vient de son mandant national et qu'il est de son devoir de maintenir. » Texte tiré de l'ouvrage d'Eric Roussel, Georges Pompidou, 1984. Amorce: En avril 1969, le général de Gaulle se doit d'essuyer un échec suite à un référendum portant sur une réforme du Sénat et une attribution de plus amples compétences aux régions. Cela l'amène à se retirer des fonctions voyant en cela une perte de confiance du peuple français en lui, une nouvelle élection est alors organisée et remportée par Georges Pompidou le 15 juin de la même année.