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Si le propriétaire ne réagit pas, il pourra se voir mettre en demeure de réaliser les travaux sous 1 mois. Le préfet ou le maire peuvent ordonner les travaux, à la charge du propriétaire et avec des intérêts. Par ailleurs, le propriétaire doit proposer une solution pour reloger ses locataires le temps des travaux, à ses frais. Si l'arrêté prononce l'insalubrité irrémédiable: le propriétaire doit proposer des solutions de relogement à ses locataires, et lui verser une indemnité équivalent à 3 mois de loyer. Une interdiction définitive d'occuper les lieux peut être prononcée. Vente maison Gelos (64110) - Annonces maisons à vendre Gelos. Des sanctions plus graves peuvent être appliquées au propriétaire qui ne coopère pas. En effet, des poursuites pénales peuvent être engagées contre lui. Il risque une amende, de 50 000 € à 100 000 €, et jusqu'à 3 ans de prison. Des peines complémentaires peuvent être prononcées selon la gravité de la situation: le propriétaire peut aussi se voir interdire d'exercer une activité professionnelle en rapport avec les faits commis pendant 5 ans, d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation autre que pour lui-même (5 ans maxi), et de se voir confisquer l'immeuble ou le bien concerné.