9 Principes Généraux De Prévention Coronavirus

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Saturday, 18 May 2024

Les 9 principes de prévention Zoom sur... Véritable mini-guide pratique, les 9 principes généraux de prévention permettent à chaque employeur de faire le point sur la prévention des risques professionnels dans son entreprise. Ils constituent le support idéal pour mettre en place la démarche de prévention la plus efficace possible et la plus adaptée à l'entreprise. Les 9 principes généraux de prévention peuvent être transposés à tous les types d'entreprise: TPE, PME, grandes entreprises, industrie, services, commerce, bâtiment, santé et social... Ils sont inscrits dans le Code du Travail (article L. 4121-2) pour donner aux employeurs le cadre dans lequel doit s'inscrire l'organisation de la prévention. À l'occasion de la dernière Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail, l'AHI 33 a adressé à ses entreprises adhérentes un mail d'information et un document de présentation détaillée des 9 principes de prévention. Pour tout conseil et pour accompagner votre entreprise dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter votre médecin du travail.

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La partie IV du Code du Travail concerne la Santé et la Sécurité au travail. L'article L4121-1 du Code du Travail impose l'obligation de résultat, voire dans certaines jurisprudences une obligation de moyens "renforcés": L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour arriver à cette obligation, l'employeur doit s'appuyer sur les 9 principes généraux de la prévention détaillé dans l'article L4121-2: 1° Eviter les risques. Pour rappel un risque, est l'exposition d'un salarié à un danger. Donc en supprimant le danger ou en empéchant le salarié d'accéder au danger, on répond à ce 1er principe. 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. A travers le document unique d'évaluation des risques professionnels (R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail), l'employeur doit évaluer tous les risques de l'entreprise auxquels sont exposés tous les salariés de l'entreprise. 3° Combattre les risques à la source. Il est important d'intégrer la prévention dès la conception d'un poste de travail ou la mise ne place d'une nouvelle organisation.

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Obligation réglementaire Article L. 4121-1: L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L. 4121-2 et L4121-3: L'employeur évalue les risques et met en œuvre les mesures prévues sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants (Méthode d'analyse et d'action sur les risques professionnels que doit suivre obligatoirement le responsable d'entreprise). supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. intégrer la prévention dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. (Ex: agir au plus près de la source d'émission). adapter la conception des postes de travail, les choix des équipements, des méthodes de travail et de production, afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé. assurer une veille en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.

9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs