Le Ministre De L'Économie, Bruno Le Maire, Rassure Les Experts-Comptables
Dans un article du 24 mars dernier dans le Tout Lyon Affiches, Olivier ARTHAUD, président de la CRCC de Lyon fait part de ses inquiétudes à Bruno Lemaire, Ministre de l'Economie et des Finances concernant la hausse des seuils de l'audit légal. Il alerte en effet le ministre sur le risque de disparition pure et simple du métier de commissaire aux comptes. Selon lui, la décision du relèvement des seuils « est complètement déconnectée de la réalité de notre tissu économique français, composé en très grande majorité de TPE et PME ». Il revient aussi sur les propositions établies par les Présidents des principales CRCC dont Paris, Lyon et Marseille qui représentent plus de la moitié des professionnels sur le territoire français. Ces propositions visent à réduire le cout de l'audit pour les PE de plus de 40%, à remonter le seuil de 4 à 6 millions d'euros, et de maintenir la présence des CAC dans les groupes de sociétés, compte tenu des risques associés reconnus par tous. Retrouvez l'intégralité de l'article ici.
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Quant au risque de fraude, le document le minimise. Pour le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ces conclusions vont dans le sens de la simplification que réclament les entreprises. Pour la profession, cette volonté du gouvernement de considérer qu'en France il n'y a plus de raison d'avoir un commissaire aux comptes en dessous des seuils indicatifs européens est un leurre. En effet tous les pays européens n'ont pas adopté ces seuils, et certains font même marche arrière, ou envisagent de le faire. La Suède a remonté ses seuils il y a 8 ans, et prévoit de les rebaisser après la publication d'un rapport en février, tout comme le Danemark et l'Italie. C'est aussi, souligne Jean Bouquot, le président de la Compagnie Générale des Commissaires aux comptes qui a accordé ce jeudi une interview au Figaro, «ignorer une caractéristique française selon laquelle on ne respecte bien la loi que si quelqu'un y veille. » » À VOIR AUSSI - Épargne: les changements prévus par la loi Pacte Pourquoi les discrets commissaires aux comptes veulent eux aussi faire... sa fête à Macron S'ABONNER S'abonner
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Sur le sujet des difficultés de recrutement et de la formation rencontrées également par les cabinets d'expertise-comptable, une réforme globale du système de formation accompagnera en 2018 la réforme du droit du travail. L'objectif sera de former les collaborateurs aux compétences dont les entreprises ont besoin. A ce titre, Charles-René Tandé, le président de la l'Ordre des experts-comptables, a soulevé le manque d'attractivité de la profession et le souhait de réformer l'accès à la profession de commissaire aux compte. A propos de la DSN qui a causé de grandes difficultés de mise en place dans les cabinets comptables, le ministre s'est engagé à recevoir les organismes qui ne se sont pas encore mis aux normes afin de leur demander de faire le nécessaire. Enfin, une réflexion a été engagée dans le cadre de la future loi, en 2018, sur la transformation des entreprises. Il pourrait envisager la possibilité d'inclure les commissaires aux comptes dans les sociétés pluri-professionnelles d'exercice.
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De plus, certains États Européens, qui avaient aboli la nomination des commissaires aux comptes dans les TPE/PME ou relevé les seuils semblent vouloir revenir en arrière. Une rapport a été publié en anglais sur les effets néfastes de la suppression des commissaires aux comptes dans ces entreprises ( Ces États européens qui pourraient revenir à l'audit des petites entreprises). À mon avis, rien n'est encore joué. N'hésitez pas à apporter vos témoignages et contributions. Bien cordialement, Sandra Re: Avenir de la profession CAC et relevement des seuils Ecrit le: 10/03/2018 15:03 +1 VOTER Bonjour, Supposons que les seuils passent à 4M€ et un effectif de plus de 50 salariés, qu'adviendrait il des missions en cours pour les entreprises qui ont un commissaire aux comptes et qui passent en dessous de ces seuils? A qui reviendrait la mission d'alerte en cas de difficultés de celles-ci? Ce relèvement de seuils ne permettrait il pas aux CAC de se pencher plus en profondeur sur les sociétés " à risques", à condition que le nombre d'heures à passer pour celles-ci soit revu à la hausse.....?
De quoi rééquilibrer la balance.