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L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur. Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire de l'agglomération rochelaise. La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement... ). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Cadastre à Puilboreau (17), plan cadastral Puilboreau. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée.

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Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Puilboreau et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de Puilboreau est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. PLU de Puilboreau, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. Demande de Plan cadastral Puilboreau, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine. La commune de Puilboreau dépendant du SCoT de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de travaux sur les autres communes

Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou simplement obtenir des informations d'urbanisme? Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement. Mairie puilboreau urbanisme au. Pour cela, vous pouvez contactez Madame Catherine AMARAL: Tél. : 05 46 68 27 22 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. L'ensemble des formulaires pour les demandes d'Autorisation du Droit des Sols peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles par téléchargement sur le site: Les demandes de Permis de Construire, Permis d'Aménager, de Déclaration Préalable, de Permis de Démolir, les Certificat d'Urbanisme, les Déclaration d'Intention d'Aliéner, ivent être déposés en 4 exemplaires en MAIRIE, qui transmettra pour instruction du service instructeur de la CDA.