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L'employeur l'utilise afin de faciliter la prise en charge des frais de restauration tout en maîtrisant son budget à l'avance. L'usage des titres-restaurant est limité à un par jour de travail pour chaque salarié. Son utilisation est possible si l'entreprise ne possède pas de lieu de restauration. Un seul ticket restaurant par repas peut être employé pour régler ce type de dépense. Les restaurateurs n'ont pas le droit de rendre de monnaie à la suite de leur utilisation. La note de frais est bien différente puisque celle-ci est un remboursement des frais de restauration avancés par le salarié. Un repas d'affaires par semaine est autorisé pour chaque salarié souhaitant en demander le remboursement. Il est important de noter que les tickets restaurant et les notes de frais ne sont pas cumulables. Un salarié ne peut pas demander le remboursement d'un repas pour lequel un titre-restaurant a déjà été mobilisé. Faut-il préférer les tickets restaurant aux notes de frais? Selon les situations, les salariés font le choix d'utiliser un chèque déjeuner pour payer un repas ou en avancer le montant pour le faire passer en note de frais.
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Comment connaître les mentions obligatoires pour rédiger une note de service? La note de service est un document qui permet de transmettre une information officielle et courte: consignes, procédures, changements. C'est le supérieur hiérarchique qui émet ce document vis à vis de ses employés. Le ton employé est direct et impératif, aussi l'utilisation du présent et du futur est préconisé. Le supérieur hiérarchique peut écrire en son nom par le « Je ». En revanche, si le niveau hiérarchique est équivalent, il s'agit à ce moment-là d'une simple note. Mentions obligatoire pour rédiger une note de service: Expéditeur ou expéditrice: le ou la supérieur(e) hiérarchique, Destinataire(s): (les membres du personnel, le personnel du service mécanique, …), Date et lieu (à noter en entier « Lyon, le 29 décembre 2017 »), Note de service (souvent encadré) avec son numéro, Objet, Contenu (précision des dates à respecter si nécessaire): Exemples: 1/ Le secrétariat fermera pour congés la semaine du 25 au 29 décembre 2017.
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Pour les frais de déplacement, la note de frais doit exposer le nombre de kilomètres effectués, la raison du déplacement, le trajet effectué et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Pour les dépenses d'hébergement, le salarié ne peut en demander le remboursement que s'il se trouve dans l'impossibilité de regagner son domicile (la mission se trouve à plus de 50 km de son domicile). La note de frais doit donc indiquer la raison et le lieu du déplacement. Bon à savoir: le remboursement de la note de frais est une obligation pour l'employeur. Aucune clause du contrat de travail ne peut mettre les frais professionnels à la charge du salarié. Dans la pratique, la note de frais est remboursée au salarié en fin de mois.
Oui, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre une pause repas, et ce, qu'ils aient faim ou non! Et pourquoi ça? Parce que la pause repas est déduite du temps de travail effectif, et donc n'est pas rémunérée. S'ils ne s'interrompent pas du tout, la période travaillée doit être prise en compte dans la durée du travail, qui, du coup, s'allonge, et peut donner lieu au paiement d'heures supplémentaires. En plus, si le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit, de toute façon, profiter d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, selon l'article L3121-33 du code du travail (s'il est mineur, il doit prendre une pause au bout de 4 heures 30 de travail). Et il est fréquent que l'employeur fasse coïncider cet arrêt de travail de courte durée avec la pause repas. En d'autres termes, un(e) salarié(e) ne peut décider de son propre chef de ne pas prendre de pause repas, et ce pour deux raisons: cela reviendrait à s'octroyer du temps de travail supplémentaire (et donc potentiellement des heures supplémentaires), cela pourrait allonger son temps de travail sans pause au-delà de la limite légale (6 heures).
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