Les Juges Ne Sont Que La Bouche Qui Prononce Les Paroles De La Loi? (Solution) - Huissier Lyon, Huissiers Rhône - Huissiers De Justice Crcm – Montre Festina F16358 5 10
Dissertation: Le Juge et la Loi.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Novembre 2016 • Dissertation • 1 277 Mots (6 Pages) • 4 135 Vues Page 1 sur 6 Dissertation: « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la vigueur » a dit Montesquieu La loi est aujourd'hui la source principale du droit. Mais, pour être valable, elle doit respecter la Constitution Française ainsi que tous les textes à valeur constitutionnelle qui correspond à la norme juridique supérieure. La loi peut être définie d'un point de vue matériel ou formel. Au sens matériel du terme, la loi désigne toutes les règles écrites, générales, impersonnelles et obligatoires émanant du pouvoir législatif ou du pouvoir réglementaire (exécutif). Le terme de loi peut aussi bien désigner une loi au sens strict qu'un règlement. En revanche, au sens formel (ou organique) du terme, la loi désigne tous textes écrits émanant du pouvoir législatif.
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Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur (Montesquieu, De l'Esprit des Lois, Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution D'Angleterre) Dans ce chapitre de l'Esprit des Lois, Montesquieu théorise le concert des pouvoirs en distinguant les trois puissances exécutive, législative et judiciaire, et en fixant leurs rapports mutuels de manière à assurer la liberté politique au sein de l'Etat. [... ] [... ] Le juge doit donc repérer le texte de loi adapté et l'appliquer pour trancher le litige qui lui est soumis. En cas d'incertitude, le juge doit demander l'avis au Parlement les tribunaux s'adresseront au Corps législatif, toutes les fois qu'ils croiront nécessaires soit d'interpréter une loi, soit d'en faire une nouvelle article 12 de la loi des 16-24 août 1790). Cette théorie est appliquée d'une manière relativement fidèle depuis 1804 jusqu'à nos jours. Une pratique obligatoire et généralisée L'application pratique des idées révolutionnaires s'est opérée par un encadrement sévère du juge par le Code Civil de 1804 et demeure courante de nos jours. ]
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Extraits [... ] Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice Le juge ne se contente donc pas d'appliquer la volonté du législateur sans y apporter de la clarté et des précisions; or, en précisant, le juge ajoute au texte législatif. En quoi la place du juge en France est-elle donc caractéristique de cette recherche de garantie contre le pouvoir arbitraire du juge, contrebalancée par la nécessité de créer un droit positif adapté aux besoins de la société? [... ] [... ] Cependant il faut nuancer le propos et préciser la métaphore d'un juge qui ne serait que la 'bouche qui dit la loi': s'il ne peut effectivement l'ignorer lors de la résolution d'un litige, il ne peut se contenter d'appliquer mécaniquement et stricto sensu une règle générale à un cas particulier. En effet, le texte législatif n'a pas toujours une signification purement objective qui s'applique à toutes les situations; d'une part, parce que la langue n'est pas univoque et que les termes peuvent prêter à confusion; d'autre part, parce que la loi ne peut avoir prévu la réponse à tous les cas concrets qui peuvent se présenter.
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Commentaires Composés: Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 22 Novembre 2012 • 1 712 Mots (7 Pages) • 2 531 Vues Page 1 sur 7 Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi? Dans de l'esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l'un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui veut dire nul crime, nul peine, sans loi. Le principe de légalité figure dans le code pénal à l'article 111-3. Il est le gage d'une société démocratique. Ce principe signifie que seule la loi a le pouvoir de créer des infractions pénales et de décider de la peine attaché à l'infraction. Le principe signifie donc qu'un texte préalable est toujours exigé en matière pénale. Le juge n'a pour mission que d'appliquer le texte.
Ainsi, il applique la règle de droit, abstraite et générale, à un cas particulier. Il est donc en contact permanent avec la loi, qui est son outil de travail. Quel article du code civil interdit aux juges de se prononcer par voie d'arrêt de règlement? Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Cet article est si général ( d 'ailleurs, il est placé au début du Code civil) que sa portée excède le droit civil, voire le droit privé. Quel est le rôle d'un juge? Les juges doivent trancher lors d'un conflit entre deux parties. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et preuves qui leur sont présentés, et selon la loi applicable à la situation. La décision des juges est finale, à moins qu'une des deux parties ne porte la cause devant une cour d'appel. Qu'est-ce qu'une jurisprudence en droit? Le mot " jurisprudence " désignait autrefois la science du Droit. Il n' est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.
( La judiciarisation et la subjectivisation de la société: Tout d'abord, on observe une sollicitation croissante du juge. ]
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