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Mais des particuliers propriétaires de bar et de débit de boisson d'alcool groupe 4 et 5 envisagent très fréquemment de vendre leurs fonds de commerce avec leurs licences. Procédures d'obtention licence 4 et permis d'exploitation Qui peut demander une licence de type 4? Le demandeur de licence 4 doit être majeur (18 ans révolu) ou mineur émancipé. Puis, de nationalité française (ou ressortissant de l'Espace économique européen). Cette personne ne doit pas avoir de casier judiciaire (infractions pénales et condamnations, condamnation temporaire pour abus de confiance, vol, escroquerie, etc. ). Qui est concerné par la licence 4? La licence IV (licence de plein exercice ou grande licence) s'applique aux propriétaires ou gérants (nouveaux et en exercice) de bar ou de débit de boissons proposant la consommation sur place de tafia, rhum et alcool distillé, vins de liqueur édulcorée (alcool fort). Ce sont les boissons du groupes IV et V, avec celles du groupe I boissons sans alcool en vente libre.

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Les différents cas de figure pour acheter une licence 4 En principe, il n'est pas possible de créer une nouvelle licence 4. Toutefois, la loi du 27 décembre 2019 est venue apporter certaines exceptions comme dans les communes de moins de 3. 500 habitants, où la création d'un nouveau commerce avec débit de boissons peut permettre de relancer l'activité. Cependant, dans la majorité des cas, cession de fonds de commerce et licence 4 vont de pair. Dès lors, si vous souhaitez procéder à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, c'est qu'il s'agit d'une mutation, c'est-à-dire un changement de gérant ou de propriétaire. Attention, lorsque vous achetez une licence 4 sans fonds de commerce c'est que vous n'allez pas l'utiliser au même endroit que son lieu de création. Il vous faut donc réaliser des démarches de transfert de la licence 4 du débit de boisson dans un autre lieu. Bon à savoir: on parle de transfert lorsque la licence 4 est transférée dans un autre lieu mais reste au sein de la même région.

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C'est une question qui revient souvent auprès des participants à la formation Permis d'Exploitation: puis-je acheter une Licence IV dans une ville et la transférer dans une autre ville, un autre département, ou une autre région? Une loi du 27 décembre 2019, dite loi "engagement et proximité" est venu modifier sur ce point les conditions de transferts d'une licence de débit de boissons. Un débit de boissons peut être transféré au sein du département où il est situé (auparavant au sein de la région). On parle alors de transfert de licence. Sur le principe, il est possible de transférer une licence 4 au sein d'un département limitrophe, en sollicitant une autorisation auprès de la Préfecture ou de la Mairie. Les transferts entre régions sont en revanche interdits. Attention toutefois: si les transferts de licence entre départements d'une même région sont théoriquement possibles (par exemple entre 92 et Paris 75; ou 93 et Paris, etc.. ) en pratique toutefois, ces transferts sont rarement autorisés par la Mairie ou la Préfecture.

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9b Rue des Templiers, Reims, France Description Aucune information disponible pour le moment Location d'une place de parking dans le sous-sol fermé protégé (accès avec bipper) et surveillé (caméras et concierge) de ma résidence située dans le centre de REIMS (à 10 min à pied du centre et de la gare centre). Le stationnement public à Reims Les parkings payants et gratuits à Reims Mondialement connu pour ces champagnes, Reims est bien desservi par le réseau ferroviaire ou les autoroutes. En voiture, la ville compte près de 8 000 places de stationnement. Celles-ci sont classées sous 4 catégories: places gratuites, stationnement soumis à l'horodateur, parking en voirie ou en parc (silo). Templier & Associés - Huissiers de Justice Reims. 3000 places de parkings supplémentaires sont proposées à la location en intégrant les secteurs Gambetta et Saint-Rémi. Enfin, sachez que le stationnement est payant de 9h à 12h et de 14h à 19h. Pour être sûr de bien respecter les durées maximales de stationnement par zone, il est intéressant de consulter la carte des parkings à Reims.

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Site web Enregistrer Réservation avec Arrivée Départ Nombre de personnes 2 50 Le Grand Hôtel Des Templiers vous accueille à Reims, à seulement 15 minutes à pied du centre-ville et à 8 minutes en voiture du centre de conventions. Il dispose d'une piscine intérieure et d'un sauna. Les chambres du Grand Hôtel Des Templiers sont insonorisées, climatisées et dotées d'une connexion Wi-Fi gratuite. Chaque logement comprend une télévision par satellite ainsi qu'une salle de bains privative avec un peignoir et des chaussons. Vous bénéficierez également d'un service de préparation à la nuit. Pendant votre séjour, vous pourrez profiter d'une terrasse et d'un bar. L'hôtel est situé à 700 mètres des restaurants étoilés Le Millénaire et Le Foch. Un parking privé est disponible sur place. Vous pourrez visiter la cathédrale Notre-Dame et le Palais du Tau. Le parc des expositions de Reims se trouve à 13 minutes de route.

Sur les pas de l'art déco Rue du Temple Le nom de la rue provient de l'église et des bâtiments de la Commanderie de Templiers, alors situés entre le Boulevard Lundy et la rue du Temple. Téléchargez les documents utiles sur le patrimoine rémois Partagez et découvrez les plus belles photos de Reims Localisez les points d'intérêt Découvrez l'histoire de Reims en bande dessinée Téléchargez l'application ID Vizit