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COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE (ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MONS) Aide juridique de premire ligne (Conseils, infos, ) Cours de justice Rue des droits de l'homme, 1 7000, MONS Tous les jours 11 h 30 Pour les autres lieux de consultation BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE MONS Aide juridique de deuxime ligne (dsignation d'un avocat " pro deo ") Cour s Les lundis, mardis et jeudis de 13 h Les informations sur les seuils d'accès et les documents à produire sont accessibles sur le site du barreau de Mons
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Services généraux du greffe: 📞 065/379 111 📞 065/379 114 📧 Greffe de l'insolvabilité: 📞 065/379 115 📠 065/379 144 Greffe des personnes morales: 📞 065/379 131 📞 065/379 132 Greffe des rôles: 📞 065/379 141 📞 065/379 142 ou 143 Chambre des entreprises en difficultés: 📞 065/379 151 📞 065/379 152 Rue des Droits de l'Homme 1 7000 Mons Fermée Fermée aujourd'hui Publications similaires:
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Procédure d'indemnisation de la victime: saisine des institutions d'indemnisation, organisation de l'expertise, liquidation des préjudices, négociation avec les assurances, etc.
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Le tout en accordant un maximum de confort au personnel et au public et en assurant la mise en valeur architecturale du site. Services judiciaires Les Cours de Justice abritent les services judiciaires suivants: la cour d'appel la cour du travail la cour d'assises le parquet général le tribunal de commerce le barreau la bibliothèque Au total, 230 personnes environ travaillent dans le nouveau complexe judiciaire. Fiche technique Propriétaire: État belge Maître de l'ouvrage: Régie des Bâtiments Occupant: SPF Justice Étude d'architecture: Bureau Aura, Mons Superficie: 17 100 m² Durée des travaux: octobre 2003 – mars 2007 Coûts: 58 millions € Dossier actualisé le 04 septembre 2017.
Une fois le montant reçu votre requête d'appel sera traitée par le greffe. Dépôt de conclusions, de dossiers de procédure, de courriers dans des dossiers existants: Pour déposer votre document (conclusions, dossier de procédure, …), vous devez sélectionner comme numéro de référence de recherche le numéro définitif de rôle général (RG) du dossier concerné. Une fois le dépôt effectué, un accusé de réception vous sera, automatiquement, envoyé par mail. Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l'utilisation d'e-deposit en suivant le lien suivant:
Par ailleurs, les parents ont désormais toute leur place dans la vie des établissements et chaque équipe les accueille et échange avec eux au quotidien.
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