Déclaration D'Ouvrage : Prélèvements, Puits Et Forages À Usage Domestique (Formulaire 13837*02) | Service-Public.Fr / Valise Maternité Personnalisé

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Friday, 5 July 2024

Question détaillée Je vais aménager dans une nouvelle maison qui est équipée d'un puit. Je ne sais pas s'il est déclaré le faire et devrais-je donc acquitter une taxe, sachant que ce puit ne servira uniquement qu'à arroser le jardin? Par avance, merci de votre réponse Cordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 06/03/2017 par anonyme Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits, forage ou simple prise d'eau) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Déclaration de puits un. Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques: La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique.

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Un dispositif en piteux état risque de la polluer. Le branchement au réseau public doit être réalisé avec soin et attention. La déclaration permet de pallier les erreurs de branchement puisque si jamais l'eau souterraine non potable est reliée accidentellement au réseau public, ce dernier risque d'être contaminé également. La sécurité au niveau du puits La construction du puits doit respecter les techniques spécifiques y afférents et les normes de sécurité afin de préserver la qualité de l'eau, mais surtout afin de ne représenter aucun danger pour les usagers. En termes simplifiés, il faut veiller à ce qu'il y ait une tête du forage, un local de comptage et une margelle bétonnée. Obligations pour les particuliers / Puits, forages ou ouvrages de prélèvements d’eau inférieurs à 1000 m3 pour usage domestique / Gestion de l'eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. Analyse de l'eau du puits Cette analyse est obligatoire juste après la création du puits. Elle doit être effectuée auprès des laboratoires agréés. Ce contrôle permet de statuer sur la contamination ou non de l'eau du puits et donne à la mairie l'opportunité de procéder à des vérifications supplémentaires si nécessaire.

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Voici pour la partie concrète de la sourcellerie « moderne ». Le Graulhetois note un certain nombre d'indices (altitude, dénivelé, proximité d'un cours d'eau). La suite s'avère beaucoup plus intrigante et continue d'opposer la petite communauté de sourciers à différentes figures et associations scientifiques. Ainsi, Jean Moulières se rend sur le terrain pour vérifier lui-même de l'opportunité de ses recherches. Là, le géologue se transforme en professeur Tournesol. Il sonde le sol de tout son corps et son esprit, à grand renfort de pendule et de baguettes. Qu'arrive-t-il si de l'eau lui passe sous les pieds? « Il y a un ressenti, un petit frémissement dans les mains qui tiennent le pendule ou la baguette ». L'objet en métal se met à tournoyer, les lamelles se redressent. Pour lui, « la présence de l'eau se traduit à travers les muscles ». Creuser ou remettre en service un puits. Il met en avant la thèse du magnétisme. Une théorie confirmée par l'hydrologue Jacques Delouvrier. « Les sourciers sont des gens plus sensibles que les autres aux variations de courants électromagnétiques.

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La vérification que votre réseau interne n'est pas connecté avec le réseau public de distribution d'eau potable. Il s'agit d'éviter les risques de pollution du réseau collectif. Des compteurs sur vos puits, c'est fini l'eau gratuite... - ladepeche.fr. Si votre captage présente des dysfonctionnements et surtout un risque de pollution pour le réseau d'eau potable, l'agent contrôleur va rendre un rapport qui signalera la nature des risques et exposera les solutions que vous devrez mettre en œuvre et le délai pour le faire. Si vous ne faites rien, votre abonnement au réseau d'eau potable pourra âtre résilié. Si les derniers textes législatifs ne remettent pas en cause le droit pour un particulier d'utiliser l'eau issue de son sol ou sous-sol, ils imposent dorénavant un cadre réglementaire beaucoup plus contraignant.

Afin de prévenir les risques sanitaires liés à l'éventuelle contamination de l'eau déversée dans le réseau public, les agents des services d'eau potable ont un droit d'accès aux propriétés privées pour contrôler les installations intérieures du logement. L'utilisation de l'eau d'un puits ou de pluie doit être déclarée en mairie S'ABONNER S'abonner

Pour les ouvrages domestiques, avec un prélèvement inférieur à 1000 m3/an, la déclaration est à faire en mairie par l'intermédiaire du formulaire CERFA 13837, téléchargeable ci-dessous. cerfa 13837 (format pdf - 985. 7 ko - 07/09/2018)

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