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Friday, 30 August 2024

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Annuaire Mairie / Île-de-France / Seine-Saint-Denis / Métropole du Grand Paris / Montfermeil / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Montfermeil L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Montfermeil est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

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En effet, les formalités à distance un délai d'acheminement afin que votre acte vous soit livré par voie postale. Votre mairie propose de nombreux services publiques aux citoyens, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:vie associative, livret de famille). Agents d'accueil en Mairie, à votre service dans vos demandes administratives. Ce métier requiert de bonnes connaissances dans les domaines de l état civil et une bonne maîtrise du français (orthographe, grammaire). À Montfermeil pas moins qu'ailleurs, les agents d'accueil de votre mairie restent le point d'entrée de vos demandes administratives. prendre des informations sur une décision des élus, assistante maternelle.... Les raisons justifiant votre déplacement à la mairie de Montfermeil sont multiples. En effet, la mairie de Montfermeil est un lieux de passage nécessaire pour un bon nombre de formalités administratives. Vérifiez que vous avez les éventuels documents avant de vous rendre à la mairie. Songez vérifier les documents nécessaires avant de vous déplacer.

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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Montfermeil? Vous disposez du titre Montfermeillois, Montfermeilloises et vous projetez obtenir un acte de naissance? Vous avez le droit d'en faire la demande auprès du service Etat civil de MONTFERMEIL. Mais avant toute chose, savez-vous qui sont habilités à demander un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il faudra au préalable opérer la distinction entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation. Pour la copie intégrale, qui affiche de l'identité des ascendants, le droit de l'exiger est octroyé exclusivement aux personnes suivantes: • L'intéressé(e) • Son époux/se • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Ses enfants et petits enfants Pour la copie sans filiation, n'importe qui en faire la requête. Ainsi, un chef d'entreprise peut effectuer une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses employés. Au total, les actes de naissance accordés par le maire de MONTFERMEIL, M Monsieur Xavier LEMOINE, sur sa commune compte plus de 261 tous les ans.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, produire: la déclaration d'acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF). attestation sur l'honneur de l'hébergeant Copie intégrale de l'acte de naissance * en cas d'absence de titre d'identité de l'enfant et en cas de 1 ère demande Ancienne carte nationale d'identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d'identification avec photo.