Maison Achiet Le Grand 93160 / [Mise À Jour] Élections Professionnelles Dans La Fonction Publique : Résultats Et Premières Interrogations

Domaine De La Marinière
Friday, 17 May 2024

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Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, intelligence des négociations sans compromission engagement du cœur, défense des plus faibles… Parce que nous connaissons pour le vivre le statut des personnels contractuels et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, nous savons les défendre, faire entendre leurs voix, trop souvent délaissées par d'autres. Le SNSH porte les valeurs de la CFE-CGC: Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, reconnaissance des diplômes Licence, Master et Doctorat, intelligence des négociations sans compromission, force de l'exemple, engagement du cœur, défense des plus faibles. En décembre 2022, pour les élections professionnelles, faites un choix cohérent pour vous défendre et faire entendre votre voix! Comment vous soutenir à travers le SNSH – Elections professionnelles 2022. La décision vous appartient! Pourquoi choisir le SNSH comme syndicat pour vous défendre?

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Mise à jour le 06 avril 2022 Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l' arrêté du 09 mars 2022 Pour rappel, ces élections s'organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes: Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie. Ces élections seront organisées, pour la 1ère fois, par vote électronique. Des précisions sur cette organisation vous seront apportées ultérieurement. Collectivités et établissements publics de 50 agents et plus: quelles modalités? Les collectivités et établissements publics employant 50 agents et plus (titulaires et contractuels), doivent mettre en place leur propre Comité Social Territorial au sein duquel siégeront les représentants du personnel titulaires.

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»). Les agents du Pôle juridique et carrières restent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement sur le processus électoral. Vous pouvez également vous reporter à la FAQ publiée par la DGCL sur « les élections professionnelles 2022 ».

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Une offre globale et un accompagnement personnalisé en 6 étapes 1. Accompagner le changement Assistance à la rédaction et relecture de la délibération Réponses organisationnelles métier Rédaction du planning de l'opération Assistance à la conformité RGPD Assistance à l'expertise technique 2. Configurer votre scrutin Récupération des données Paramétrage des urnes Gestion des listes électorales et candidats Formation du Bureau de vote Validation et envoi du matériel de vote Suivi de la distribution, preuve de dépôt Mise en place d'une vidéo explicative Support auprès de l'Administration Assistance auprès des électeurs Statistiques & rapports Relance auprès des électeurs 5. Dépouiller le scrutin Assistance au Bureau de vote Consolidation des résultats Edition des résultats 6.

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. Je suis fonctionnaire Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d'activité ou en congé parental. Les agents détachés dans un corps ou sur un emploi au sein des administrations de l'Etat sont électeurs pour la composition du CTM et du CT de proximité correspondant au lieu d'exercice de leurs fonctions. Les agents détachés au sein de la FPT ou de la FPH sont électeurs aux CT institués au sein de la collectivité ou de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Dans la FPH, les agents détachés auprès d'un autre établissement ou d'une autre administration sont électeurs aux CT institués au sein de la collectivité ou de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A géré et recruté au niveau national ne sont pas électeurs au CTE mais au CCN.