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Tuesday, 3 September 2024

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– Le déblocage par anticipation des dossiers Pass Commerce et Artisanat dont les investissements sont confirmés. – Le report des échéances d'avances remboursables (en lien avec la Région Bretagne). Cela concerne des entreprises aidées par la Région et l'Agglo qui avaient bénéficié d'avance à hauteur de 75 000 euros. Covid-19. Le coup de pouce de Saint-Malo Agglomération aux entreprises | Le Pays Malouin. Le remboursement de cette somme est donc différé. – Le report de la déclaration et de la collecte de la taxe de séjour (au 1er juillet 2020 au lieu du 1er avril 2020, et suspension des procédures de recouvrement des montants restant à percevoir pour le 4e trimestre 2019) afin de soulager la trésorerie des professionnels de l'hôtellerie. Marchés publics en cours: l'Agglo donne du temps Concernant les entreprises bénéficiaires de marchés publics de l'Agglomération, les dispositions sont les suivantes: – L'annulation des pénalités de retard. – La prolongation des délais d'exécution. – La poursuite des consultations et procédures de mise en concurrence (délais de réponse repoussés à mi-mai, réponses aux questions des entreprises via la plateforme de dépôt des offres).

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L'intéressé répond: « J'ai été on ne peut plus clair dans mes prises de parole. La mission qui m'a été confiée par le maire de Saint-Malo est liée au dérèglement de notre politique d'urbanisme causé par la multiplication des locations de courte durée, et en aucun cas à des considérations de concurrence par rapport à l'hôtellerie. Cela n'a jamais nourri les choix qui ont été faits. Nous ne nous opposons pas à la location de meublés touristiques: cela concourt à la diversité des offres et donc à l'attractivité de notre territoire. Ce que nous voulons, c'est réguler les choses. Saint-Malo - Taxe de séjour additionnelle. La réponse du Département - Le Télégramme. J'ajoute que je n'ai aucun intérêt direct sur le territoire de Saint-Malo. ». Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Pays Malouin dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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Publié le 30 septembre 2018 à 15h56 Jean-Luc Chenut, que l'on voit ici avec son vice-président référent sur le pays de Saint-Malo, André Lefeuvre, sera à Cancale cet après-midi, pour signer un nouveau contrat de territoire. Le Conseil départemental a tenu à répondre à Claude Renoult, le président de Saint-Malo Agglomération, après que ce dernier ait demandé que le CD enlève de son ordre du jour de sa session de jeudi dernier le bordereau sur la taxe de séjour additionnelle, taxe finalement votée et qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2020 ( Le Télégramme de samedi). Bernard Marquet, vice-président en charge de l'aménagement et des solidarités territoriales, s'étonne de la forme et du fond employés. Saint-Malo Agglomération. « L'instauration de cette taxe relève pleinement de la compétence du Conseil départemental, qui entend assumer ses responsabilités pour l'avenir de l'activité touristique bretilienne, relève l'élu départemental, qui ajoute: le taux, fixé par la loi, sera de 10% du montant perçu par les intercommunalités.

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À cette fin, un agent assermenté sera recruté pour traiter en priorité de ce sujet. Quid des sanctions possibles pour ceux qui ne se conforment pas au règlement municipal? L'article L. Saint malo agglomération taxe de séjour strasbourg. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, expose à « une amende civile dont le montant ne peut excéder 50 000 € par local irrégulièrement transformé ». Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Pays Malouin dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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La loi portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018) fixe au 1 er janvier 2022 la saisie des usagers par voie électronique en matière de demande d'autorisation d'urbanisme. Dans le cadre de la convention Droits des Sols liant Saint-Malo Agglomération aux communes adhérentes, la collectivité s'est dotée d'un dispositif dématérialisé simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme. Le dispositif consistera à la mise en œuvre d'un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), qui sera décliné en une page d'accueil internet pour chacune des communes concernées. Saint malo agglomération taxe de séjour enfants. Financé également par:

Les communes de l'agglomération: Cancale Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine Hirel La Fresnais La Gouesnière La Ville es Nonais Le Tronchet Lillemer Miniac Morvan Plerguer Saint-Benoît des Ondes Saint-Coulomb Saint-Guinoux Saint-Jouan des Guérets Saint-Malo Saint-Méloir des Ondes Saint-Père Marc en Poulet Saint-Suliac Les compétences: Le développement économique. L'aménagement de l'espace communautaire et les transports en commun. L'équilibre social de l'habitat. La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (ex. Saint malo agglomération taxe de séjour grandlac. Les parcs d'activités). La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (Collecte et traitement des déchets. L'enseignement supérieur et la recherche. La participation à (ou l'organisation) de grands événements concourant à la promotion du territoire. Les numéros utiles Collecte des déchets: 0800 801 061 (numéro vert gratuit) Amélioration de l'habitat: 0800 30 50 80 (numéro vert gratuit) Eau et Assainissement: 02 99 21 92 01 Urbanisme droit des sols: 02 99 21 53 00 La fibre optique: 02 99 21 17 23 Taxe de séjour: 02 99 40 71 34 Office de Tourisme: 02 99 56 64 44 Guichet intermodal transport « MAT » 02 99 40 19 22