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Tuesday, 13 August 2024

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Mairie de Sallaumines Place Ferrer 62430 Sallaumines Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Sallaumines Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.

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La mairie de Sallaumines se situe dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Le maire M. PEDOWSKI Christian dirige la mairie avec ses 29 élus municipaux. Contacter la mairie: Hôtel de Ville 03 21 13 41 42 [email protected] Horaires en mairie Mairie - Sallaumines: Samedi: De 10h00 à 12h00 Lundi: 09h00 Mardi: Mercredi: Jeudi: Vendredi: Démarches administratives mairie Sallaumines Adresse Changement d'adresse

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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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Y sont également mentionnées les mentions de divorce, de décès, de séparation de corps, d'union et les mentions relatives à la nationalité. L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Sallaumines: Il s'agit d'une copie d'acte de naissance où figure une partie des informations de l'acte original. Il comporte en général le nom de famille, les prénoms et le sexe de l'individu, la date, l'heure et le lieu de naissance. Sans oublier des infos relatives à la nationalité de l'individu concerné. L'acte de naissance plurilingue à Sallaumines: C'est une copie de l'acte officiel formulée dans une langue étrangère. Cet extrait est réclamé dans les situations où le concerné, habitant hors de notre territoire ait besoin de justifier, dans la nation où il réside son état civil. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

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Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir: auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Sallaumines comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Sallaumines: reconnaissance d'un enfant mariage modification du prénom ou du nom de famille décès acquisition de la nationalité française décisions inscrites au Répertoire Civil Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.

Tendance politique des habitants de cette commune 23% Extrême gauche 31% Gauche 6% Centre 15% Droite 25% Extrême droite Utiliser sur un site Internet Informations sur Sallaumines / Pas-de-Calais Sallaumines est une commune du département Pas-de-Calais de la région Hauts-De-France en France. Son code postal est le 62430. Les habitants, au nombre de 9594(recensement 2007), se nomment "Sallauminois, Sallauminoises".. Le code Insee de la commune est 62771. La commune est située entre 27 et 54 mètres d'altitude. Cette commune s'étend sur 3. 82km². La commune de Sallaumines fait partie du canton de LENS-EST. Patrimoine communal de Sallaumines Vous pourrez y voir des monuments tels que monument aux victimes de la catastrophe de courrières. Sur Sallaumines, vous pourrez profiter des équipements sportifs suivant centre anatole france, le complexe sportif maurice baquet, le complexe sportif vaillant couturier, espace gerard leleu...