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Friday, 2 August 2024

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Toute mise à jour d'une carte grise nécessite la production de différents documents et justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la nature de la démarche carte grise et la situation administrative du véhicule. Vous venez, par exemple, d'acheter une voiture d'occasion en France? Modèles et graphismes de faire-part et invitations pour déménagement | Vistaprint. Vous devez donc effectuer la formalité carte grise « changement de titulaire ». Pour cela, vous devrez fournir à notre centre de traitement: La copie de l'ancien certificat d'immatriculation (et conserver l'original durant 5 ans) Le certificat de cession du véhicule que vous souhaitez immatriculer Le document Cerfa « demande de certificat d'immatriculation ». Il est également nécessaire de compléter le formulaire Cerfa « mandat d'immatriculation » qui est la procuration autorisant à effectuer cette formalité carte grise en votre nom. La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et prénom vous sera aussi demandée. Enfin, pour immatriculer un véhicule de plus de 4 ans, il vous faudra également transmettre le procès-verbal du contrôle technique valide, datant de moins de 6 mois – bien sûr uniquement si le véhicule est soumis à cette obligation.

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Une carte S doit être fournie pour chaque mois d'emploi. A quoi sert la carte S? Pour vous identifier en tant que salarié du secteur du déménagement, en cas de contrôle de l'inspection sociale. Pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre de d' avantages sociaux, tels que: o L'assurance hospitalisation sectorielle, par le biais de AG-Insurance. o Une pension complémentaire, par le biais d'Integrale inté. Vous bénéficiez automatiquement de l'assurance hospitalisation dès que vous avez travaillé dans une entreprise du secteur du déménagement pendant 2 trimestres consécutifs. AG-Insurance vous fournira une carte d'assistance médicale. Conservez soigneusement cette carte car elle contient toutes les informations dont vous avez besoin en cas d'hospitalisation. Vous perdez le bénéfice de l'assurance hospitalisation sectorielle si vous n'avez pas travaillé dans le secteur pendant deux trimestres complets. Carte de déménagement la. Le Fonds de relogement social vous en informera par une lettre expliquant comment vous pouvez poursuivre l'assurance à vos frais si vous le souhaitez.

C a y'est, vous déménagez. Pour que tous vos proches en soient informés et qu'ils puissent vous rendre visite à votre nouvelle adresse (ou vous aider à emballer s'ils le désirent), envoyez leur un faire part gratuit.

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