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Monday, 22 July 2024

Les moyens de secours dans le Code du travail Les textes réglementaires traitant des moyens de secours contre les risques incendie ne sont pas l'apanage d'un seul code juridique. Au contraire, selon leurs activités et les personnes qu'ils abritent, les établissements pourront être concernés par une ou plusieurs sources réglementaires. Des obligations pour assurer la sécurité des travailleurs Les établissements abritant uniquement des employés, communément appelés « établissements recevant des travailleurs (ERT), sont donc très logiquement concernés par le Code du travail en premier lieu. En effet, celui-ci – et plus particulièrement sa quatrième partie – ne manque pas de textes concernant les devoirs de l'employeur quant à la sécurité de son personnel. On peut citer, par exemple, l'article R4227-28 précisant que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs ».

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Objectif général Connaître les bonnes pratiques en cas d'alarme. Acquérir les comportements adaptés en cas de départ de feu. Maîtriser un feu naissant en évitant les gestes maladroits. Manipuler les moyens d'extinctions adaptés selon les situations. Objectifs pédagogiques Connaître les bonnes pratiques en cas d'alarme. Acquérir les comportements adaptés en cas de départ de feu. Maîtriser un feu naissant en évitant les gestes maladroits. Manipuler les moyens d'extinctions adaptés selon les situations. Type public L'ensemble du personnel de l'établissement. Intervenants Formateur qualifié ayant une solide expérience de la sécurité incendie en entreprise et/ou ancien pompier et/ou détenteur d'une qualification SSIAP2 ou plus. Prérequis Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis pour suivre cette formation. Contenu THÉORIE Prendre conscience du risque incendie et du danger des fumées Identifier l'origine et les règles de propagation d'un incendie Choisir les moyens d'extinctions en fonction de la classe de feu Connaitre et savoir utiliser les extincteurs PRATIQUE Présentation des extincteurs et utilisation de ces derniers par les stagiaires sur feux réels Visa et signature portés sur le registre de sécurité par le formateur.

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Méthode d'évaluation Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis et des compétences. Date de modification 23 12 2021

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Enfin, l'archivage numérique proprement dit se décline lui-même en 2 modalités: archivage électronique simple, le plus souvent intégré à un système de GED (Gestion Électronique de Documents), archivage numérique probant, légal, à valeur probatoire ou encore archivage à valeur probante. La technologie au secours de l'archivage L'archivage électronique à valeur probante requiert un dispositif technique et organisationnel plus complexe. En effet, il doit respecter 3 grands principes: authenticité, intégrité et pérennité des documents et des informations. En retour, il procure une parfaite conformité avec les exigences réglementaires. Pour garantir cette valeur juridique aux documents, le processus d'archivage inclut de nombreuses opérations telles que l'horodatage, le scellement, la signature électronique et le certificat électronique. Enfin, l'espace d'archivage ou coffre-fort électronique et ses accès sont eux-mêmes soumis à plusieurs articles de lois. Ils définissent un très haut niveau de sécurité.

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Les documents échangés dont on parle sont par exemple: des bons de commande et des factures, avec les clients et fournisseurs, des fiches de paie pour les salariés, ou encore des formulaires administratifs, des relevés bancaires, des contrats, des courriels, etc. L'entreprise doit alors traiter l'archivage des documents, sous forme papier ou numérique. Heureusement, divers moyens sont disponibles pour faciliter et sécuriser cette activité. Pourquoi archiver? L'archivage des documents est une tâche souvent fastidieuse et contraignante, mais pourtant indispensable. En premier lieu, la plupart des services de l'entreprise doivent être en mesure de retrouver facilement ces documents. Pour leur gestion interne, il faut donc les conserver et les classer de manière optimisée et sécurisée. Cela suffirait à expliquer pourquoi archiver les documents de l'entreprise. Cependant, il ne faut pas oublier non plus les obligations légales qui s'appliquent. Avec notre OCR tous les champs tels que la TVA, la devise ou le montant, sont automatiquement détectés.

C'est notamment le cas de l' article 87 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Bien entendu, la solution Notilus de gestion des notes de frais intègre l'archivage à valeur probante des justificatifs. Cela sert notamment à répondre à toutes les exigences en cas de contrôle fiscal ou URSSAF. Depuis le scan des justificatifs et leur lecture intelligente par technologie OCR (en français Reconnaissance Optique de Caractères) jusqu'à leur archivage à valeur probante, Notilus permet ainsi une gestion complète des notes de frais en zéro papier. Notre solution couvre l'entièreté de la mobilité en entreprise. Outre la partie gestion des notes de frais, vous pouvez planifiez, réserver et suivre vos déplacements professionnels. Il est aussi possible de gérer votre parc de véhicules entreprise: vos prestataires, vos relevés de carburants, etc.

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