Acte Uniforme Revisé Portant Sur Le Droit Commercial Général / Ténolyse - Larousse

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Saturday, 17 August 2024

Présentation des faits 1 Le 1 er janvier 2003, Monsieur A. a remis en bail une boutique à Monsieur D. Le bail a été conclu pour une durée de deux ans. Le 19 septembre 2003, Monsieur D. a été expulsé, en application d'une ordonnance prise le 16 septembre 2003 par le Tribunal de première instance de Lomé au profit de Monsieur M. Monsieur D. a assigné Monsieur M. devant le juge des référés afin de faire rétracter l'ordonnance d'expulsion. Il base son argumentation sur la législation OHADA qui interdit la rupture des baux commerciaux par simple ordonnance. Le juge des référés a donné raison à Monsieur D. Il a rétracté l'ordonnance attaquée et a ordonné à Monsieur M. de quitter les lieux au motif que Monsieur D. possédait un bail commercial qui ne peut pas prendre fin par la cession des lieux (article 115 de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général). Le juge des référés a également précisé que la rupture des baux commerciaux obéit à une procédure particulière, et ne peut pas être réalisée par simple ordonnance.

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07/04/2014 33163 42 commentaires AUSCGIE Au regard des nombreuses demandes formulées par les utilisateurs du site et de la grande importance de cet Acte uniforme, nous rappelons par la présente que l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est disponible sur le site à l'adresse suivante: Cet Acte uniforme qui a été adopté par le Conseil des Ministres OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 4 février 2014 et entrera en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA 90 jours plus tard.

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Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: L'avez-vous apprécié? Notes de l'article: [ 1] Art. 257 AUPC: « Le présent Acte uniforme, qui abroge l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 10 avril 1998, n'est applicable qu'aux procédures collectives ouvertes après son entrée en vigueur. » [ 2] Art. 36 al. 1 AUA: « Le présent Acte uniforme, qui abroge l'Acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage, sera publié au Journal Officiel de l'OHADA dans un délai de soixante (60) jours à compter de son adoption. Il sera également publié au Journal Officiel des Etats Parties. » [ 3] Art. 112 AUDCIF: « Sous réserve des dispositions de l'article 113 alinéa 2 ci-dessous, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme, les dispositions de l'Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ainsi que toutes dispositions de droit interne antérieures contraires.

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Les actes uniformes sont des actes pris pour l'adoption de règles commune à tous les Etats-Parties au traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Ils tirent leur valeur juridique du Traité qui lui-même tire sa valeur juridique des constitutions des Etats-Parties et doivent de ce fait être en tout point conforme à ces textes. Notre étude a pour objet la détermination des règles applicables aux actes uniformes afin d'éviter leur méconnaissance. Le 17 octobre 1993 a été signé à Port-Louis le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce traité avait pour objet l'harmonisation du droit des affaires des Etats africains par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies. Pour l'adoption de ces règles, des actes qualifiés d'actes uniformes devaient être pris.

», Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 115.

Cet article est extrait de l'ouvrage « Larousse Médical ». Libération chirurgicale d'un tendon dont la mobilité est entravée par des adhérences. Ces adhérences peuvent être consécutives à un traumatisme, à une opération chirurgicale, à une tendinite ou à une ténosynovite (inflammation, respectivement, d'un tendon ou de sa gaine synoviale). La ténolyse consiste à décoller le tendon de toutes ses adhérences afin de lui rendre un jeu normal. Ténolyse des fléchisseurs - ScienceDirect. Elle donne de bons résultats à condition que la rééducation soit entreprise suffisamment tôt, parfois le jour même. Les suites opératoires étant assez douloureuses, des anti-inflammatoires et des analgésiques sont souvent prescrits après cette intervention.

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Plus rarement encore, on se résout au sacrifice d'un fléchisseur profond très lésé si le superficiel est conservable, en renonçant à la mobilité active de l'articulation distale. La téno-arthrolyse totale antérieure de P. Main - entorse et luxation des doigts - IM2S. Saffar [9] est utilisée dans les doigts en crochet extrême: elle comprend une désinsertion sous-périostée à la face palmaire des phalanges proximale et moyenne, et une désinsertion distale du fléchisseur profond; • l'association, si nécessaire d'une ténolyse des extenseurs: une incision médio-latérale est, dans ce cas, préférable à l'incision de Brunner. Elle permet un abord palmaire et dorsal dans le même temps; • la prévention du syndrome « lombrical plus » de Parkes [10] par résection du lombrical. Ce syndrome qui se traduit par une extension paradoxale du doigt, dans les tentatives de flexion, peut s'observer après une greffe trop longue ou une suture distendue; • le traitement ou la prévention d'un éventuel syndrome du quadrige de Verdan par désinsertion de tout tendon fléchisseur ou de tout moignon tendineux adhérent à un segment digital raide [11]; • le contrôle de l'hémostase à la fin de l'intervention.

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Entorse du pouce ligament latéral interne et effet Steiner Les entorses du pouce présentent une particularité. A la base du pouce (au niveau de l'articulation métacarpo-phalangienne), il existe un puissant ligament qui empêche un écartement excessif entre le pouce et les autres doigts. Si ce mouvement est forcé (pouce violemment écarté, par exemple lors d'un accident de ski, de jet ski ou de moto, etc. ), le ligament s'arrache de l'os. Tenolyse du pouce sauve le zoo. Il se trouve expulsé derrière une nappe fibreuse (la « dossière ») et n'est plus en contact sa zone d'insertion. C'est l'effet Steiner. La cicatrisation est donc impossible spontanément, et la chirurgie est indispensable. Le ligament rompu est aisément visible à l'échographie, et cet examen suffit généralement à affirmer le diagnostic. L'opération consiste à réinsérer le ligament dans l'os après avoir ouvert la nappe fibreuse. L'intervention est suivie d'une immobilisation de la colonne du pouce pendant 6 semaines, au décours desquelles la rééducation peut être entreprise.

Une immobilisation partielle (syndactylie) est ensuite proposée mais pour une durée n'excédant pas trois semaines, en raison de l'important risque de raideur. Dr Franck Atlan