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Sunday, 30 June 2024

Des consommateurs. Bientôt cinq ans que le Cameroun dispose d'une loi sur la protection du consommateur. En effet, c'est depuis 2011 et plus précisément depuis le 6 mai 2011 qu'a été adoptée la loi-cadre portant protections du consommateur au Cameroun. Le consommateur camerounais faisait ainsi l'objet d'une attention particulière de la part du législateur même si dans quelques textes épars on pouvait trouver des dispositions à lui consacrées. Le décret d'application de la loi reste cependant toujours attendu même si entre temps, a pris effet l'arrêté du 10 Août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l'arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur. Dans le même temps, le mouvement consumériste c'est-à-dire la création d'associations de défense des droits du consommateur semble progressivement prendre pied quoique leur impact sur la protection des droits des consommateurs est encore peu perceptible et que leur action sur le terrain est diversement appréciée.

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Bien que représentant le groupe économique le plus important, l'usager reste le maillon faible de la chaine de consommation au Cameroun. Notre pays comptait il ya quelques temps parmi les nations Africaines qui n'offraient aucun statut légal au consommateur. Ce statut était essentiellement hétérogène en raison de la multiplicité des textes qui le composait. Cette hétérogénéité limitait la protection du consommateur ne permettant pas à ce dernier d'identifier avec aisance le texte qui correspondait à son cas. Le vœu des acteurs de la société civile, des associations des consommateurs et des pouvoirs publics de voir le législateur promulgué une loi spécifique et moderne garantissant le respect des droits et protégeant les intérêts des consommateurs fut exaucé lorsque la loi cadre No 2011/0 12 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun fut adoptée. Cette loi est l'aboutissement de plusieurs années de revendications et de plaidoyers menés par les associations de défense des droits des consommateurs.

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Selon Prince Mpondo, président du comité d'organisation, cité par le journal, «il sera question de mettre en place un mécanisme de coordination entre les différentes administrations œuvrant dans la protection des droits des consommateurs et examiner le rôle de chaque acteur clé de promotion et de protection des droits des consommateurs». Ce forum de deux jours est placé sous le patronage du ministère du Commerce et l'encadrement institutionnel du Conseil national de la consommation. Il sera couplé à la célébration des 10 ans de la loi cadre portant protection du consommateur au Cameroun. «En dehors des conférences débats et des ateliers thématiques, le programme prévoit aussi une exposition sur les actions en faveur des consommateurs. Aux termes des travaux, les recommandations fortes seront formulées à l'endroit des parties prenantes et les prix seront décernés à 10 acteurs qui auront significativement œuvré pour la promotion et la protection en faveur des consommateurs durant la décennie 2011-2021», indique Le Messager.

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Qui est consommateur? La loi a adopté une conception large de la notion de consommateur qui englobe les personnes physiques et les personnes morales puisque au sens de la loi, est consommateur: « toute personne qui utilise des produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge et non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bénéficie des prestations de service ». Quels sont les droits reconnus au consommateur? La loi reconnaît quelques droits essentiels au consommateur tels que: – le droit à l'information précontractuelle et contractuelle. L'information précontractuelle doit permettre au consommateur de faire un choix éclairé; l'information contractuelle porte sur les prix, les produits et services. – le droit à la sécurité, – le droit à la livraison de produits conformes, – le droit de rétractation, – le droit à l'éducation. Quels sont les moyens de défense des consommateurs? La défense du consommateur peut être assurée individuellement ou collectivement.

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- nullité absolue: il manque au contrat une condition fondamentale de formation par exemple la capacité, qui porte atteinte à l'intérêt général. Elle peut être demandée par les contractants, le procureur de la république, et toute personne qui a un intérêt dans les cinq ans à partir de la conclusion du contrat. La lésion est sur un bien immobilier (car différence de 7/12 du prix normal); lors d'une succession si la valeur a une différence de plus d'1/4; lorsque le contrat a été passé avec un majeur incapable. L'action civile est engagée par la victime du dommage, cette action est privée, réparation du dommage. L'action pénale est engagée par le procureur de la République soit sous plainte soit d'office, sanction. SECTION 1 L'OBLIGATION GENERALE D'INFORMATION Le consommateur doit se renseigner avant la formation mais le professionnel à également une obligation de renseignement. Cette obligation peut exister avant la conclusion du contrat, l'information précontractuelle, mais aussi après la conclusion, l'information post contractuelle.

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Individuellement, le consommateur ou plusieurs consommateurs assurent la défense de leurs droits devant les instances prévues à cet effet. Collectivement, la défense du consommateur est assurée par les associations de consommateurs ou par les organisations non gouvernementales. Le consommateur peut agir devant les tribunaux de droit commun ou saisir la commission d'arbitrage qui a été prévue. En effet, la loi prévoit désormais une commission d'arbitrage pour le règlement des litiges de consommation. Cette commission siège au niveau de chaque arrondissement et est présidée par le sous-préfet. Il ne s'agit donc pas d'une procédure d'arbitrage de droit commun mais d'une procédure d'arbitrage quasi-administrative. Quelles sont les sanctions prévues? La loi prévoit des sanctions civiles et des sanctions pénales. Les sanctions civiles de droit commun comme l'annulation prévues. Mais il y a également des sanctions spécifiques comme la réfaction, le remplacement des marchandises défectueuses. Elles s'inspirent quelque peu des sanctions prévues en matière de vente commerciale par le législateur OHADA Les sanctions pénales peuvent être prononcées contre les entreprises elles-mêmes (il s'agit là d'une application de la responsabilité pénale des personnes morales) et/ou contre leurs dirigeants.

Le professionnel doit mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du bien ou du service qu'il compte acquérir. Cette information pré contractuelle peut être remplie par tout moyen à la disposition du professionnel (affichage, oral, démonstration…). Si l'information précontractuelle n'est pas donnée le professionnel peut être tenu d'indemniser le préjudice subit en raison de défaut d'information. Dans certain cas le professionnel est tenu d'une obligation post contractuelle c'est-à-dire que le contrat est conclu mais le professionnel... Uniquement disponible sur

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J'ai envie de te voir par Anita J'ai envie de te voir quand un oiseau s'envole, D'écrire quelques mots, aux ailes les poser, Et ce doux messager, après sa course folle T'offrira mon poème assorti d'un baiser.. J'ai envie de te voir lorsque le vent parfume Ma nuque où doucement ta bouche s'attardait. Où bien quand sur ma peau scintillait de l'écume Juste au creux de mes reins que le plaisir cambrait. J'ai envie de te voir quand la guitare chante Et fait pleurer un ange aux mystères des nuits J'avais ces mêmes pleurs quand tu disais » méchante « Dans l'odeur des tiarés et le parfum des fruits. J'ai envie de te voir quand le navire arrive Au milieu de la joie des amis retrouvés, De nos pas réunis au sable de la rive Sur ma taille ton bras et nos cœurs chavirés. Anita Avril 2011 Poème posté le 01/04/11 Poète

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Quand on n'est amoureux chaque seconde qu'on passe loin de l'autre est insupportable…il se peut qu'on se retrouve éloigner de l'être qu'on aime pour différentes raisons, alors pour entretenir les sentiments entre vous dite lui qu'il vous manque, n'hésiter pas à lui rappeler votre amour… Voici des modèles de textes a envoyer a la personne qui vous manque avec une jolie carte ou simplement par SMS. Tu me manques tellement… Je n'imagine pas ne pas te voir, ne pas entendre ta douce voix d'ange, ne pas sentir ton odeur, non je n'imagine pas vivre sans toi parce que je t'aime. Je t'aime malgré la distance… La distance ce n'est pas un problème pour deux personnes qui s'aiment, même si tu es loin de moi, je t'aimerai toujours. C'est dur d'être loin de toi… C'est assez dur de ne pas te voir pendant tout ce temps, chaque seconde qui passe je voudrais que tu sois avec moi, tu me manques tellement. Tu me manques je veux te voir… Ton absence me laisse un grand vide que seule tes appels le remplissent, entendre ta voie me rend heureuse mais c'est te voir qui me fait le plus grand plaisir me.

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Pour vous messieurs, un homme qui glisse au moins trois compliments dans une conversation montre clairement qu'il flirte avec la femme.

A chaque seconde qui s'écoule je voudrais que tu sois à mes côtés. Tu es toujours avec moi dans mes pensées… Il n'y a pas de mots pour t'exprimer à quel point tu me manques mon amour. Tu es toujours dans mes pensées. Je sens encore ta présence … Sur ma main je sens encore ton odeur qui me donne l'impression que tu es la, tu me manques et en attendant ton retour, je te rappel que tu es mon amour et tu le resteras pour toujours, je t'aime de tout mon coeur. Loin de moi… Mon cœur je t'aime. Te savoir loin de moi attriste mon cœur, moi je ne le peux pas imaginez une vie sans toi, parce que je tiens trop à toi et ça je ne l'oublie pas: je t'aime. Je soufre de ton absence… Pour toi mon amour je veux crier au monde entier mon amour pour toi, ma folie et la souffrance de ton absence, tu me manques trop mon cœur.