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H. T. S. ). Cotisations et fiscalité Pour les agents affiliés à la CNRACL: ces indemnités n'entrent pas dans l'assiette des cotisations de retraite et de sécurité sociale. Elles sont par contre soumises au régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique (R. A. F. P. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale de la république. ). Pour les agents relevant du régime général et de l'IRCANTEC (contractuels quelle que soit la durée hebdomadaire de service ainsi que les stagiaires et les fonctionnaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures): ces indemnités entrent dans l'assiette des cotisations du régime général et de l'IRCANTEC. Pour tous les bénéficiaires: ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS. Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu.

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Le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 défini les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de déterminer les notions d'astreinte, d'intervention et de permanence et leurs modes de compensation Dans quels cas une astreinte, une intervention ou une permanence? Une première distinction est à opérer entre la notion d'astreinte, d'intervention et celle de permanence. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale definition. L'astreinte est une période où l' agent doit rester à disposition de son employeur en dehors de ses heures habituelles de travail tout en restant à son domicile ou à proximité, et représente donc une contrainte pour l'agent mais qui ne correspond pas une intervention, et donc un travail effectif. L'intervention est une période où l'agent est effectivement intervenu durant une période d'astreinte qui comprend donc son déplacement et le temps passé pour son déplacement. La permanence est une période où l'agent doit être présent sur un poste de travail le week-end ou un jour férié sans qu'il ait besoin de se déplacer.

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Les modalités varient en fonction de la taille de... 15 oct.

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Conditions d'octroi Bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur, les agents qui: Sont appelés à participer à une période d'astreinte, Sont soumis à des obligations liées au travail imposant à l'agent de se trouver sur le lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par le chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Tout agent territorial est concerné, qu'il soit titulaire, stagiaire ou non contractuels. Définition de l'astreinte L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. Astreinte et permanence - CDG 76. La durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Définition de la permanence La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Il nous revient d'être présents et acteurs dans notre société, de discerner ses questions, ses attentes, de partager ses angoisses et ses espoirs, mais aussi de lui transmettre la Parole de vie et de lui donner une espérance. La troisième leçon que je tire de ce passage est l'ouverture à l'universel: déjà les prophètes Élie et Élisée avaient été envoyés à des païens et ils leur avaient fait du bien; Jésus lui-même enverra ses disciples dans le monde entier. L'Église n'est pas un club, ni une forteresse; elle est ouverte à tous: aucun peuple, aucune culture, aucune personne ne lui est étrangère. Jean ouvert devant et derriere definition. Je termine en vous rappelant, à la suite de ce passage d'évangile, que l'Église ne travaille pas pour elle-même, pour se complaire en elle-même; elle est collaboratrice du Christ pour la gloire de Dieu et le salut du monde. Moi-même, je suis envoyé à Toulouse pour marcher devant vous, avec vous et derrière vous à la suite du Christ, qui est le Chemin qui conduit à Dieu notre Père et à nos frères humains.

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Accessibilité minimale pour les personnes à mobilité réduite (les toilettes ne sont pas accessibles aux PMR). Accessibilité totale pour les personnes en situation de handicap sensoriel. Jardin fermé jusqu'à nouvel ordre Pour votre sécurité, ce jardin sera fermé en cas de vents forts ou d'intempéries. Les deux entrées, rue du Cloître Notre-Dame, sont fermées au public. Le terrain qui longeait la cathédrale Notre-Dame était occupé jusque dans les années 1830 par le Palais de l'Archevêché. Célèbre pour sa beauté, la grandeur de ses pièces et son jardin dessiné par Gabriel Thouin, il fut malheureusement saccagé par les émeutes anti-légitimistes du 14 février 1831. Rasé, il fut remplacé par un jardin en 1837. Jean ouvert devant et derriere images. En 1850, Viollet-Le-Duc et Lassus construisirent le presbytère et la sacristie de la cathédrale Notre-Dame, qui jouxte le jardin. Le comte Rambuteau, préfet de la Seine de 1833 à 1848, fut chargé de la création du jardin actuel. Achevé en 1844, ce fut le premier jardin public de quartier.

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Deux ormes pleureurs rescapés de la maladie de la Graphiose et des merisiers s'immiscent entre les massifs fleuris, qui recouvrent les pelouses flanquées aux quatre coins d'ifs taillés en forme de cône. La décoration florale de l'été 2012 a participé au concours de décoration florale 2012 et a obtenu le 3e prix dans la catégorie des grands jardins de Paris. Vous verrez aussi des marronniers d'Inde, un arbre à soie (Albizia julibrissin), un charme pyramidal, un épicéa bleu, un tamaris remarquable et un arbre à miel Euodia hupehensis. Un chêne de Hongrie rend hommage depuis juin 1998 à Monseigneur Affre, à la demande de l'Archevêché de Paris. Se distraire Le square Jean-XXIII est le lieu favori d'observation des ornithologues. “Je suis envoyé à Toulouse pour marcher devant vous, avec vous et derrière vous”, l’homélie de Mgr de Kerimel. 3 à 5 couples de faucons crécerelle y nichent en permanence, les rapaces installés en Ile-de-France s'étant peu à peu sédentarisés. Vous pourrez participer deux week-ends par an à des journées d'observation organisées par le CORIF (Centre Ornithologique d'Ile-de-France).

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