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Copie certifiée conforme: qu'est-ce que c'est? Il s'agit d'un tampon qui atteste qu'une photocopie est fidèle à un document administratif original. Ce document peut être: un diplôme; une fiche d'état civil; un état du service militaire... Cette mention est délivrée par une administration compétente à valider le document en question: mairie; tribunal d'Instance; notaire... Depuis un décret publié en octobre 2001, la copie certifiée conforme à l'original d'un document ne peut plus être réclamée par les services administratifs, les mairies et les entreprises françaises. Une photocopie lisible du document original doit être désormais acceptée. Comment faire une photocopie en ligne à un prix pas cher ?. Interdites en France, les copies certifiées conformes peuvent encore être demandées par des administrations ou des entreprises étrangères. Les services administratifs français compétents doivent alors certifier les documents qui leurs sont réclamés. En cas de doute sur sa validité, l'organisme demandeur étranger peut demander par lettre recommandée avec avis de réception, la production de l'original.
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