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Articles R4227-37 à R4227-41 du Code du travail Médecine du travail Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement. Article D4711-1 du Code du travail Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement. Services de secours d'urgence Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU et police). Discours, votes anti-LGBTI, et sérophobie : pas un problème pour être ministre de Macron ! - HES LGBTI+. Interdiction de fumer et de vapoter Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Cette interdiction concerne aussi le vapotage dans les lieux publics. Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs. Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique Horaires collectifs de travail les heures de début et fin de chaque période de travail; les heures et la durée du repos. Article L3171-1 du Code du travail Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) Sert à inventorier les risques de travail liés à chaque poste.
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Mais en plus, le nouveau gouvernement accueille Christophe Béchu, ancien maire et sénateur LR d'Angers, connu pour avoir lancé en 2016 les attaques de maires réactionnaires à l'encontre d'une campagne d'affichage public de prévention contre le VIH, parce que des couples homosexuels (très sages) y étaient représentés. Le président de HES de l'époque, Denis Quinqueton, avait cosigné une tribune avec Corinne Narassiguin, alors porte-parole du PS, pour dénoncer les propos et actions de maires qui avaient fait enlever ces affiches. Outils | Défenseur des Droits. Dans les arguments avancés par ces ridicules élus, toutes les cases de l'homophobie tranquille et de la sérophobie inavouée étaient cochées. « M anquement à la décence », « un appel public à l'adultère », « personnes homosexuelles qui semblent réduites à des pratiques pulsionnelles », « attaque contre les enfants », « inadéquation de ces messages dans l'espace public, parce qu'il y a des lieux plus pertinents » (car, afficher des couples homosexuels dans l'espace public est inadéquat).
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Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail Convention ou accord collectif de travail * Communication par tout moyen avis de l'intitulé de la convention collective et accords applicables dans l'établissement. mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents. Article R2262-3 du Code du travail Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Les entreprises qui emploient du personnel féminin doivent porter par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche, le texte des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail. Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit et. Article R3221-2 du Code du travail Repos hebdomadaires Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. Articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail Départ en congé Ordre des départs est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
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Livraison gratuite jusqu'au 31 décembre 2021 Pack affichage obligatoire A4 conforme Code du Travail 18. 95 € HT A jour - Actualisé suite au nouvel article L. 1153-5 du Code du travail sur le harcèlement sexuel au travail Obligatoire dans toutes les entreprises de 1 à plus de 50 salariés, à imprimer vous-même, champs formulaires, envoi par email uniquement Offert: affichage consignes incendie et secours et affiche interdiction de fumer. Envoi gratuit par email. Affichages obligatoires conformes, à l'unité, format A4 A partir de 2. 90 € HT - livraison instantanée au format pdf Affichages obligatoires consignes incendie et secours Panneau affichage obligatoire PVC conforme - 25. 90 € HT Panneau actualisé: Nouvel Article L. Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit pour. 1153-5 du Code du travail Entreprises 1 à plus de 50 salariés, plastifié 2 faces 60 x 45 cm Offert: Protocole d'urgence en cas accident grave A4 + tableau A4 des registres et documents obligatoires. Envoi gratuit par email Affichage obligatoire du Code du Travail: Conforme au Code du travail 2021 Actualisé le 1er janvier 2019: Entrée en vigueur du Nouvel Article L.
Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail Entreprises de plus de 11 salariés Elections des membres du comité social et économique L'employeur informe le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion. Affichages obligatoires : modifications 2017 – Hudhud. Article L2314-4 du Code du travail Entreprises de plus de 50 salariés Règlement intérieur Ce document détermine les règles en matières: d'hygiène, de santé et de sécurité; de discipline; de sanctions; des droits de la défense; et de prévention du harcèlement sexuel ou moral. Articles L1311-2 et R1321-1 du Code du travail Participation * Communication par tout moyen prévu par cet accord (à défaut, par voie d'affichage) Information sur le contenu et l'existence de l'accord. Article D3323-12 du Code du travail
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