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Friday, 28 June 2024

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Vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion? Si oui, celui-ci doit être enregistré auprès de la DIV et muni d'une plaque d'immatriculation. Comment l'immatriculer? Véhicules neufs Lors de l'achat d'un véhicule neuf en Belgique, vous recevez un formulaire de demande d'immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. Complétez et signez ce formulaire et rendez-vous chez votre assureur afin de procéder à la demande d'immatriculation via l'application WebDIV. Véhicules dont les données n'ont pas été enregistrées préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et/ou les importateurs: Le vendeur vous remet un document attestant du rejet de la transmission des données. Plaque pour cyclomoteur la. L'immatriculation via WebDIV n'est alors pas possible. Présentez le formulaire complété et signé à votre assureur: il vous fournira une vignette d'assurance à y apposer. Envoyez-le ensuite à la DIV ou présentez-vous dans une antenne ou au guichet de Bruxelles. Coût: pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d'immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

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NB: le module de commande de plaque d'immatriculation n'est là que pour vous donner un aperçu de votre future plaque d'immatriculation. Ainsi afin de respecter l'harmonie de votre plaque d'immatriculation nous centrons les logos, les textes et harmonisons les tailles des caractères de l'immatriculation sont ajustées selon la taille de votre plaque et peuvent différer de l'aperçu. Plaque 140x120 - commande en ligne plaque cyclo en plexi. Plaque d'immatriculation pour cyclo 17x13 vous propose une large gamme de plaques d'immatriculation pour voitures et pour deux roues. Choisissez le modèle qui vous convient parmi notre sélection: livré rapidement à l'adresse de livraison que vous aurez renseignée en amont. Nos plaques pour cyclo 17x13 (taille non homologuée) Découvrez notre sélection de plaques pour cyclo au format 17x13cm! Immatriculez votre cyclo avec une plaque non homologuée entièrement personnalisée en choisissant ce modèle de plaque d'immatriculation en plexiglas qui vous permet une customisation totale. Il faut savoir que cette taille de plaque n'est cependant pas homologuée pour la route.

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3028691 Date de dépôt: 12/05/2000 Lieu de dépôt: INPI PARIS Date d'expiration: 12/05/2010 Présentation de la marque AVOCAT LINE Déposée le 12 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CLIOR UNIX-DATA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AVOCAT LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000. Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLIOR UNIX-DATA domicilié(e) ADRESSE: CHEMIN DE PATAQUIERE, 30220 AIGUES-MORTES - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLIOR UNIX-DATA - France. La marque AVOCAT LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028691. Logiciel Avocat et Solution de Gestion pour Cabinets d’Avocats | SECIB. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCAT LINE est expirée depuis le 12 mai 2010. Déposant: CLIOR UNIX-DATA SOCIETE ANONYME - ADRESSE: CHEMIN DE PATAQUIERE, 30220 AIGUES-MORTES - France Mandataire: CLIOR UNIX-DATA - France Historique: Inscription le 9 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360807 - Publication au BOPI 2002-12-09 Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42 Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25 Classe 00 Equipement pour le traitement de l'information.

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