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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Toute contravention de police même commise en état de récidive, peut être soumise à la procédure simplifiée prévue au présent chapitre. Cette procédure n'est pas applicable: 1° (Abrogé) 2° Si le prévenu, auteur d'une contravention de la cinquième classe, était âgé de moins de dix-huit ans au jour de l'infraction. Cette procédure ne peut plus être poursuivie lorsque la victime du dommage causé par la contravention a fait citer directement le prévenu avant qu'ait été rendue l'ordonnance prévue à l'article 525. Article 524 du Code de procédure civile - MCJ.fr. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 10 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Quelles sont les compagnies de bus pour voyager de Paris vers Tarbes? Pour rejoindre Tarbes au départ de Paris vous aurez le choix parmi les offres tarifaires de 4 compagnies d'autocars: OUIBUS, FlixBus, Isilines et ALSA. Votre trajet Paris Tarbes en autocar 1 Départ de Paris Il est recommandé de vous présenter à l'arrêt à Paris entre 15 et 30 minutes avant l'heure de départ en fonction de la compagnie. Pour évitez de vous tromper de bus, vérifiez à l'avant où la destination 'Tarbes' devrait être affichée. Il ne vous reste plus qu'à valider votre billet auprès du chauffeur de OUIBUS, déposer vos bagages dans le coffre et vous installer à votre place. Bus Tarbes Paris pas cher dès 24€ | ComparaBUS.com. Arrêts de bus à Paris Paris Galliéni, arrêt situé à 4. 7 km du centre ville de Paris Paris-Bercy - 2. 9 km Paris-La Défense - 9 km Paris Quai de Bercy - 3 km Paris Porte d'Orléans - 4. 3 km Paris Bercy (centre ville) - 3. 1 km Paris-Orly Aéroport - 15 km 2 A bord de l'autocar pour Tarbes Dès le départ de l'autocar de Paris, restez confortablement assis sur votre siège inclinable et vacquez en toute sérénité à vos occupations: travail, lecture, écoute de musique, visionnage de film ou encore repos... Pendant le trajet pour Tarbes, les chauffeurs de OUIBUS auront l'obligation de s'arrêter sur une aire de services avec restaurants/cafétéria et aire de détente, généralment après deux heures de route.
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Crédit Photo: By Florent Pécassou (Own work) [CC BY-SA 4. 0], via Wikimedia Commons Les destinations populaires à partir de Paris Les principaux trajets à destination de Tarbes Trajets les plus populaires