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Monday, 22 July 2024

Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 4 - Congés payés et autres congés >- CHAPITRE 1 - Congés payés > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. - Durée du congé > SOUS-SECTION 1 - Ordre public ( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Congés supplémentaires Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Article l 3141 8 du code du travail ... www. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

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En vigueur Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. L3141-24 - Code du travail numérique. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap. → Versions Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Lire la suite

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À ce droit, il conviendrait d'ajouter 2 jours par enfant à charge, si le salarié était âgé de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ce qui n'est pas le cas présentement; Le droit global reste chiffré à 30 jours ouvrables. L3141-8 - Code du travail numérique. ​ Exemple 4 ¶ ​ Présentation du contexte ¶ Soit un salarié présent dans l'entreprise durant toute la période de référence; Il exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine; Ce salarié était âgé de 45 ans au 30 avril 2018, et justifie de 2 enfants à charge. Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai 2019 selon la méthode des jours ouvrables Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif pour 90 jours calendaires (64 jours ouvrés). ​ Chiffrage droit aux congés payés ¶ Le salarié dispose d'un droit aux congés payés incomplet, soit 25 jours ouvrables.

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Autour de l'article (294) Commentaires 22 Décisions 272 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article L3141-8 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

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En effet, une partie significative des nouvelles entreprises est gérée par des cheffes d'entreprises et la majorité de la main d'œuvre dans la filière est féminine. En vue de positionner la Tunisie comme pays leader de la production d'huile de pépins de figue de barbarie et afin de garantir une qualité standardisée optimale de ce produit cosmétique très prisé, l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) a publié la norme tunisienne relative à l'huile de pépins de figue de barbarie sous le code NT: 118. 152 (2021). La Tunisie est devenue ainsi le premier et seul pays au monde à standardiser les caractéristiques de cette huile précieuse, ce qui traduit toute l'importance accordée à ce secteur stratégique. D'ailleurs, la Tunisie, qui possède une véritable source de richesse avec 600 mille hectares de figuiers de barbarie et un rendement moyen de 4 tonnes /ha de produits frais, est placé premier pays au monde en ce qui concerne la production certifiée biologique des figues de Barbarie selon l'Agence Bio.

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Prendre soin des cheveux frisés équivaut à prendre soin d'un bébé. Les étapes à suivre sont nombreuses pour donner de la brillance à votre chevelure. Les produits de soins sont d'ailleurs tellement nombreux que l'on se perd parfois à choisir le meilleur. Parmi eux, on retrouve l' huile de figue de barbarie qui possède des propriétés hydratantes idéales pour le soin des cheveux frisés. Qu'est-ce que l'huile de figue de barbarie? Extraite du figuier de barbarie qu'on trouve en Amérique-latine, on l'appelle aussi « huile de graines de figues de barbarie » ou bien « huile de pépin de figues de barbarie ». Il ne faut donc pas la confondre avec le macérât huileux que l'on obtient par extraction des fleurs de ce fruit dans une huile neutre. En effet, l'huile de figue de barbarie est obtenue grâce à une extraction mécanique des graines de figues. Pour obtenir un litre de cette huile précieuse, il faut environ 30 kg de graines, ce qui explique son coût assez élevé puisqu'il fait partie des huiles les plus chères.

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