Livre Blanc Réforme Du Droit Des Obligations: Prix Achat Hébergement Bulle – Des Documents

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Thursday, 11 July 2024
L'essentiel de la réforme du Droit des obligations développe notamment tout ce qu'un enseignant, un étudiant ou un juriste qui souhaite mettre à jour son cours droit connaître de la réforme et de son intégration dans le système juridique français avec la prise en compte de la jurisprudence correspondante. Livre blanc réforme du droit des obligations de service. Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit. Pour aller plus loin -5% avec le retrait en magasin 14, 72 € Livraison à partir de 0 €01 Avec votre livraison express gratuite illimitée (9, 99 € la 1 ère année, puis 14, 99 €/an). Voir détails Satisfait ou remboursé SAV Fnac 7 jours sur 7 Retour gratuit en magasin Paiement à l'expédition L'essentiel de la réforme du Droit des obligations développe notamment tout ce qu'un enseignant, un étudiant ou un juriste qui souhaite mettre à jour son cours droit connaître de la réforme et de son intégration dans le système juridique français avec la prise en compte de la jurisprudence correspondante.

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Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. 1re édition 2022 Rafaël Jafferali droit belge Paiement 100% sécurisé Expédition en 24/48h ouvrables Besoin d'aide? Contactez-nous au 0800 39 067 Description La réforme du droit des obligations vient d'aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L'ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles. C'est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d'offrir un premier tour d'horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5. 1 à 5. 1er octobre 2016 - Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations - livre blanc | Editions Dalloz. 124), matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit. L essentiel de la reforme du droit des obligations 2eme edition EAN 978-2297069793 ISBN 2297069790 Illustration Pas d'illustrations Nombre de pages 200 Format 17, 00 x 17, 20 x 1, 30 cm SKU 3608622

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