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Les riverains de Rue89 connaissent déjà le combat entamé par Patrick Couturas, menuisier près de Limoges, contre le système des caisses de congés payés du BTP. Il nous le racontait en février dernier, dans une vidéo: -50% la première année avec Google En choisissant ce parcours d'abonnement promotionnel, vous acceptez le dépôt d'un cookie d'analyse par Google. Convoqué la semaine prochaine devant le tribunal de commerce, voici le message qu'il a laissé, sous le dernier article consacré à cette histoire. Congés payés btp limoges rose. Comme vous le savez, l'Etat est une personne morale de droit public. Comme n'importe quelle personne, elle est capable de violer la loi. Pour forcer le trait, souvenez-vous des gendarmes sur le quai des gares qui refermaient les portes des trains qui partaient vers l'Est. Ils obéissaient aux lois de Vichy. Rappelez-vous peut-être de ce juge qui disait à René Bousquet: » Appliquer une loi illégale est illégal! » Et bien je crois que la France qui a déjà été condamnée à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) maintient des décrets fondateurs des caisses de congés qui sont, selon la belle formule, » inconventionnels ».

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Un discours qui peut illustrer la comparaison entre le droit commun du travail et le régime spécial des caisses de congés: « (…) La loi se définit couramment comme une règle générale et impersonnelle, certains textes apparaissant plus faits contre ou pour certaines catégories sociales, groupes ou individus, que dans l'intérêt de tous. (…) » Découvrez et partagez nos actualités sur les réseaux!

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Mon entreprise va bientôt comparaître devant le tribunal de commerce de Limoges. Son président, mon ancien patron, a été vice-président pendant douze ans de la caisse de congés de Limoges, mon adversaire. Celle-ci se plaint parce que je refuse de lui payer » l'impôt révolutionnaire ». Le président du tribunal sera-t-il le juge de l'inconventionalité? Congés payés btp limoges avec. Sait-il que l'article 55 de la Constitution dit que: » Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celles des lois. » La franc-maçonnerie, c'est la combinaison de » la recherche de la vérité, l'étude de la morale, la pratique de la solidarité ». Je ne peux qu'avoir confiance dans le destin judiciaire de mon entreprise. Un tribunal a l'obligation de motiver ses décisions, article 455 du Code de procédure civile. Ce tribunal pourra montrer que les valeurs francs-maçonniques dont est issue la Ligue des droits de l'homme sont bien réelles ou bien il condamnera mon entreprise à être privée de sa trésorerie par un jugement peut-être digne du temps des parlements d'avant 1789.

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En plein été, les lignes ont bougé dans l'affaire impliquant l'ancienne direction de la caisse des congés et intempéries du BTP (CIBTP) de Limoges. Une affaire financière sensible, qui depuis deux ans, agite le milieu du BTP. Et pour cause, l'actuelle caisse gère et place les cotisations de 8. 700 entreprises et 48. 000 salariés du secteur sur le Centre-Ouest. Soit en 2017, un montant collecté de 230 M€. Congés payés btp limoges expulsion du squat. Escroquerie et abus de confiance Or, la gestion passée de la caisse de Limoges, qui depuis cette date, a été intégrée à la caisse du Centre-Ouest, est actuellement au centre des investigations judiciaires. D'après nos informations, l'ancien directeur et l'ancien directeur adjoint ont été mis en examen pour escroquerie, abus de confiance et complicité d'escroquerie. Le 31 juillet dernier, l'ancien directeur a été placé en garde à vue pendant 48 heures, puis en détention provisoire « pendant une dizaine de jours », confirme Me Frédéric Biais, son avocat. La chambre de l'instruction est revenue sur cette décision.

« La disparition généralisée des archives relatives à la comptabilité générale », évoquée dans le PV de juin 2017, risque de compliquer les choses. Dans le milieu du BTP, cette affaire fait grand bruit. Mais lors du vote du conseil d'administration sur l'éventualité du dépôt de plainte, tous les membres de la Fédération française du bâtiment (FFB) de Creuse et de Haute-Vienne ont voté « contre » cette possibilité. Faits délictueux ou simple négligence? « On connaît le contexte de conflit larvé avec la Capeb, au sujet de ces caisses. Chef de chantier du BTP - Limoges (87) : Emploi et recrutement | Meteojob. Est-ce qu'il y a du pénal dans cette affaire? Ce n'est pas évident », précise Bruno Robinet. « À la justice de décider », ajoute Jean-François Plée. « La Capeb confirme sa volonté de se constituer partie civile si l'enquête débouche sur des poursuites », fait savoir l'avocat du syndicat, Me Richard Doudet. Contacté à plusieurs reprises, l'ancien directeur de la caisse de Limoges, qui bénéficie de la présomption d'innocence, n'a pas souhaité s'exprimer dans nos colonnes.

Identité de l'entreprise Présentation de la société CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST (CIBTP CO) CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, association dclare, immatriculée sous le SIREN 778073262, a t en activit durant 116 ans. Implante LIMOGES (87100), elle était spécialisée dans le secteur des activits des organisations patronales et consulaires. recense 2 établissements, aucun événement. La socit CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST (CIBTP CO) a été fermée le 31 mars 2017. Une facture impayée? CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST (LIMOGES) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 778073262. Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-01-1900 - Il y a 122 ans Voir PLUS + Forme juridique Association dclare Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.