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Registre et déclaration déchets (GEREP) Nous vous proposons ici de faire un point sur deux des obligations « administratives » liées à la gestion des déchets: la tenue du registre des déchets et la déclaration déchets annuelle (dite « déclaration GEREP »). A travers ces quelques lignes, nous rappelons quelques éléments réglementaires et présentons, de façon synthétique, comment EverHSE peut vous aider à gagner du temps tout en garantissant votre conformité. Le registre des déchets Qui est soumis à la tenue d'un registre déchets? Selon les articles R. 541-42 à R. Registre des déchets excel sur. 541-48 du Code de l'Environnement, des registres des déchets doivent être tenus à jour par: les producteurs de déchets; les collecteurs et les transporteurs; les négociants; les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets; les exploitants des installations, ouvrages, travaux et activités réalisés sur les eaux superficielles ou souterraines (IOTA); les exploitants des installations qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets.

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Que contient le registre de déchets sortants? Ce registre, obligatoire pour toutes les entreprises, permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortants de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans au minimum, sous format numérique ou papier. Il mentionne en particulier les dates d'expédition, l'établissement vers lequel les déchets sont expédiés, ainsi que le traitement qui y sera opéré et sa qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement. EXCELLENT MODÈLE REGISTRE DE SUIVI DES DÉCHETS - PDF. Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles informations doivent y figurer, comme des précisions sur les déchets qui contiennent des polluants organiques persistants dits POP (exemples: phtalates, retardateurs de flamme bromés, etc. ) et des informations en cas de transferts transfrontaliers de déchets. Ce registre est lourd et complexe à remplir pour les entreprises de travaux. Afin de vous aider, la FFB met à votre disposition un modèle de registre au format Excel que vous pouvez télécharger et compléter.

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Télécharger gratuitement un excellent: " MODÈLE REGISTRE DE SUIVI DES DÉCHETS " Aujourd'hui nous vous offrons gratuitement un excellent modèle de registre de suivi des déchets " en format PDF. Le présent registre constitue un modèle (répondant aux prescriptions réglementaires) pouvant être dupliqué autant de fois que nécessaire. Références réglementaires: - Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. - Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code. Registre des déchets excel. - Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du Code de l'environnement. Conseils d'utilisation: Qui doit renseigner et tenir à jour un registre? Les personnes en charge de gérer les déchets dans les unités de recherche (le signataire des BSDD) doivent tenir un registre retraçant les opérations relatives à l'élimination des déchets au fur et à mesure de leur réalisation.

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Ajouté le 2014-01-07 10:00:00 Mis à jour le 2015-09-23 11:04:58 Registry Mechanic Les erreurs stockées dans les bases de registre sont souvent à l'origine d'une baisse de fluidité de votre ordinateur, voire d'un plantage total. [... Suivi gestion des dechets excel - Logitheque.com. ]Il devient alors facile de corriger des erreurs survenues sur le registre de Windows, qui sont, rappelons-le une cause fréquente des accidents et des erreurs. En utilisant un nettoyeur de registre régulièrement et en fixant la base de registre de votre système, ce dernier devrait non seulement être plus stable mais il aidera également Windows et votre logiciel à retrouver en permanence son état initial. Registry Mechanic utilise un algorithme de détection extrêmement performant pour identifier rapidement les références manquantes ou non valides dans votre registre Windows. ] Ajouté le 2005-02-22 15:42:23 Mis à jour le 2013-10-16 10:33:59 Riverbit Registry Cleaner Riverbit Registry Cleaner est un outil facile à utiliser et très efficace pour nettoyer, réparer et optimiser la base de registre Windows.

Que doit contenir ce registre? Comme exigé par la réglementation, vous devez saisir dans ce registre l'ensemble des déchets (déchets dangereux et déchets non dangereux) que vous avez générés sur l'année. Le registre doit contenir à minima: La date d'expédition du déchet La nature du déchet Le code du déchet (Vous pouvez demander ces informations à votre prestataire de collecte ou de traitement de déchets, sinon vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant:) La quantité (en poids, volume, unités …) Le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié Le nom et l'adresse du transporteur du déchet + le numéro de récépissé Le type de traitement (exemple: incinération, recyclage …) avec le code du traitement. Modèle de registre de suivi des déchets | UNPG. S'ils existent vous devez également mentionner: Le n° du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) Le n° de notification (en cas de mouvements ou transferts transfrontaliers du déchet) Comment bien tenir ce registre? Vous pouvez télécharger ci-dessous un registre de suivi des déchets vierge, que vous pourrez adapté à votre activité.

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