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En matière de voirie, un tel travail nécessite, au préalable, de connaître avec précision les voies communales, les chemins ruraux et les chemins d'exploitation, sentiers de randonnée. De plus, ce recensement peut s'avérer compliqué si l'inventaire doit comprendre l'état de chaque trottoir, de chaque voirie, de chaque poteau d'éclairage... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club tés VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club tés pendant 30 jours J'en profite Offre découverte 30 jours gratuits!
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(C. 20 mars 1996, Pagotto, req. 146859). Sauf preuve contraire, un chemin est présumé appartenir à la commune s'il est affecté à l'usage du public. Cette affectation peut s'établir notamment par des actes réitérés de surveillance et d'entretien, ce qui était le cas en l'espèce. Par suite, légalité du classement dans la voirie communale d'un chemin rural en forêt permettant la circulation des promeneurs. (C. 21 juin 1996, Groupement forestier de Chatillon, req. 155562).. Enquête publique: choix du commissaire enquêteur: Il doit être indépendant de la commune bien que les textes réglementaires du code de la voirie routière ne le précisent pas. Le maire ne peut désigner le secrétaire de mairie. (C. 30 avril 1993, commune de Boynes, req. 78937, Rec. Leb. p. 1123). Mais il peut désigner: – le directeur des services techniques de la commune; (C. Tableau de classement de la voirie communale femme. 29 mai 1985, association de défense des Creillois, req. 44528).. Nécessité d'une décision de classement: Une telle décision n'est pas nécessaire: – pour les voies urbaines c'est-à-dire situées dans la partie agglomérée du bourg qui en vertu de l'article 9 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 sont devenues voies communales.
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La commune possède plusieurs voies classées voies communales, qui sont soumis à l'obligation d'entretien et de déneigement (contrairement aux chemins ruraux).
96PA03644, Rec. 1137). Mots-clé: Classement d'une voie dans la voirie communale - Voirie communale: classement et déclassement - Voirie urbaine Fiche mise à jour le 01/03/2003 - Catégorie: Composition et consistance.